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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1906170_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, Mme J AN, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement

Source officielle

Page 98 sur 331

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 20 décembre 2022, l'EARL Gaborit Nicolas, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

enregistrés les 22 septembre 2022, 14 mars et 5 avril 2023, M. et Mme G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, A et C G, représentés par Me Tertrais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104574_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023 et 18 avril 2024, la communauté de communes de Vie et Boulogne, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TERTRAIS Greffier associé : Me O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303230_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tertrais, représentant les consorts

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102608_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2022 et 6 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

revendique inventoriés dans le procès-verbal de placard ; Attendu, s'agissant de l'appel incident formé par la société FRANFINANCE, que les allégations relatives au comportement de Mme Y...qui tenterait

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007776100

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

région d'Ile-de-France, approuvé le 1er juillet 1976 qui prévoit le maintien d'une certaine activité industrielle dans la zone centrale de l'agglomération parisienne et la limitation des activités tertiaires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837672

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

de l'activité de l'aérodrome situé dans le périmètre de la zone ; que, compte tenu de ces éléments et de l'intérêt qui s'attache à la création, dans le périmètre délimité, d'une zone d'activités tertiaires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837673

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

de l'activité de l'aérodrome situé dans le périmètre de la zone ; que, compte tenu de ces éléments et de l'intérêt qui s'attache à la création, dans le périmètre délimité, d'une zone d'activités tertiaires

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd07fdcdc6046d47fa7cfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

D’autre part, et s’agissant de la provision ad litem, elle soutient que cette condamnation tendrait à financer la mesure d’expertise, or cette dernière ne serait être ordonnée compte tenu de l’absence

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493737

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

pour mission de mettre en oeuvre un projet urbain consistant en la création, sur une partie du territoire des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, d'un quartier mixte affecté aux activités tertiaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027684069

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

qui lui paraissent utiles pour venir au soutient de sa demande ; - il a déposé une requête tendant à la suspension de l'arrêté contesté dans un délai inférieur à un mois ; - l'intérêt général auquel tendrait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310396

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

occupants ou exploitants de cette parcelle, c'est nécessairement sur la seule partie susceptible de lui être légalement dévolue, et non pas sur la totalité de la surface que la notoriété prescriptive tendrait

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697b1a17cdc6046d4713a0b1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La production de ce contrat, quand bien même les loyers ne seraient plus versés depuis des années, tendrait à établir que la défenderesse disposerait au contraire d'un titre d'occupation, quand bien Mme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5377a81daa831884f514

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dès le 19 avril 2022, [F] [L] a été engagée par la société CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD-EST.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

état de la fonction d'assistante commerciale, catégorie employé, niveau II, coefficient 150 de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778f6d34da2cbdcdafe8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, Déclarons communes et opposables à la SARL IPEB es qualité de sous-traitant de la société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509224_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La plainte qu’elle a déposée, le 8 décembre 2025, à l’encontre de son conjoint qui l’aurait menacée de mort ainsi que leur fille et tenterait de gagner la France depuis la Turquie, n’est pas de nature

Source officielle