The proposal involved his return to Telemark where an apartment would be bought for (the applicant) at Skien near a psychiatric hospital.

d'exploitation commerciale pour un projet d'extension de la surface de vente d'un supermarché " Intermarché Super " et de création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail par voie télématique

fait référence, comme le précédent, qu'à des conditions générales disponibles sur le site Internet du vendeur ; qu'en l'absence d'une quelconque transaction en ligne, cette disponibilité par moyen télématique

opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique

où le propriétaire a recouvré la pleine et entière disposition des locaux ; (). 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

DE CONSTRUIRE NOTAMMENT AU TITRE DE LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX, SOIT DEUX TELESKIS RELIANT LES LIEUXDITS LE PROCLOU ET AVORIAZ, PUIS AVORIAZ ET LA TOUR SALIERE, SOIT UN TELEBENNE RELIANT LE PROCLOU

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 mars 2025 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 mars 2025 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

l'ordonnance susvisée n° 2511507 en date du 22 juillet 2025, le juge des référés de ce tribunal a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 1er août 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de convoquer, dans un délai d'une semaine, Mmes B, F et E D auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 25 août 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 25 octobre 2023 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 25 octobre 2023 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des pétroles iraniens (NIOC), dont le siège social est à Téhéran (Iran), avenue

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 12 avril 2023 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran