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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02460_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02461_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01125_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01159_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evard, présidente-assesseure, Mme Aline Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Remy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tallec, président, et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02348_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Tallec, président, et les observations de Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar, et celles de Me Souchon, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301364_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme C D, ressortissante marocaine née le 28 novembre 1978 à Bir Taleb et entrée en France le 1er mars 2019 sous couvert d'un visa de type C délivré par les autorités espagnoles, a sollicité la délivrance
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201152_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214138_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleChambre 3P
DTA_2100002_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Eure en date du 6 novembre 2020 portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F E, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé en cellule individuelle à titre préventif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03173_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207244/11 du 17 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du
Source officiellePage 98 sur 222
TALEB, Sofian, Walid, Djilali, Said, TALEB
17/07/2026
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TALEB, Youness
14/07/2026
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TALEB, Sofian, Walid, Djilali, Said, TALEB
14/07/2026
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TALEB, Jugurtha
09/07/2026
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Taleb, Hassen
09/07/2026
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