X..., lors de la pose d'un collecteur dans une parcelle soumise à des travaux de drainage, le Service départemental a subi une perte, et qu'en outre l'intéressé n'avait pas su faire respecter par les membres

Bouches-du-Rhône fut appelée à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que les fautes commises par la victime étaient de nature à exclure toute indemnisation du préjudice subi

se bornant à relever, pour juger justifiée la saisie sans dépossession du navire, que le bateau N... avait été acheté au moins pour partie avec de l'argent perçu de l'assurance au titre du sinistre subi

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 1 500 euros au titre du préjudice subi

455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que le salarié avait rompu prématurément un contrat à durée déterminée, sans rechercher si l'employeur avait subi

. 27, R. 232, L. 14 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a pas réparé tous les préjudices subis

la loi du 20 avril 1810, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le tiers responsable d'un accident à réparer le préjudice personnel et financier subi

d'indemnité pour licenciement abusif, alors qu'en déclarant que l'indemnité minimum légale équivalente à six mois de salaires, soit à la somme de 25 584,54 francs, excédait largement les préjudices subis

Z... à réparer le préjudice subi par les consorts X... alors selon le moyen, qu'en se bornant à constater la non exécution de la promesse du porte-fort pour le condamner à payer des dommages-intérêts aux

notaires avaient commis des fautes dans la rédaction de l'acte de partage du 5 juin 1985, mais qu'à défaut de lésion, ces fautes n'avaient porté aucun préjudice à Mme C..., alors qu'elle démontrait avoir subi

2 avril 1997), d'avoir rejeté la demande formée contre son employeur, la société Sicama Mutua Equipements, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en vue d'obtenir réparation du préjudice subi

mari, de l'avoir déboutée de sa demande de pension alimentaire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur le fait que l'épouse disposait d'un patrimoine notamment immobilier et que l'époux ne saurait subir

nouveau, ce qui caractérisait une atteinte à son honneur professionnel vis-à-vis de sa clientèle, ne pouvait au prétexte d'absence d'éléments précis sur cette clientèle se refuser à évaluer le préjudice subi

l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé à 10 000 francs les dommages-intérêts dus par le salarié en réparation du préjudice causé par son comportement fautif, alors que le préjudice réel subi

demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que la promesse de prêt, dès lors qu'elle précise la quantité de la chose livrée, engage le promettant, qui doit en conséquence réparer le préjudice subi

X... a été blessé par un train ou les installations ferroviaires tout en contestant qu'il a subi un fracas de la main droite, qu'il a été trouvé atteint de blessures par un témoin dans les installations

Attendu que la société Drya Transports fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié qui prétend obtenir réparation du préjudice subi

prononcé la résolution de la vente pour non-conformité de la chose vendue, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le certificat de vente mentionnait de façon inexacte que le véhicule n'avait pas subi