moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, alors selon les moyens, qu'à chaque diminution du secteur

, Journal de l'emploi, Pas si vite et Bandes annonces ; qu'elle a été engagée d'abord sans contrat écrit, puis par trois contrats de travail à durée déterminée faisant référence "aux usages dans le secteur

novembre 2000, p. 5 et 8), la société Rocher faisait valoir que si aucun ordre de licenciement n'avait été établi en ce qui concerne le service administratif et comptable, c'est que les trois postes de ce secteur

d'activité du groupe auquel appartenait la société n'aurait pas été menacée, sans indiquer ce qui lui permettait de conclure en ce sens, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Cependant, l'administration fiscale a estimé qu'une installation dans le secteur photovoltaïque devait être considérée comme constitutive d'un investissement réalisé, ouvrant droit à réduction d'impôt,

Cependant, l'administration fiscale a estimé qu'une installation dans le secteur photovoltaïque devait être considérée comme constitutive d'un investissement réalisé, ouvrant droit à réduction d'impôt,

Cependant, l'administration fiscale a estimé qu'une installation dans le secteur photovoltaïque devait être considérée comme constitutive d'un investissement réalisé, ouvrant droit à réduction d'impôt,

Sur le moyen, pris en ses cinquième à septième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Blaise Capron, avocat de la société GST, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département du Gard, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième à septième

Belfor a assigné cette dernière et son assureur, la société Helvetia, en indemnisation, tandis que la société ATC a réclamé le paiement de ses factures ; Sur le premier moyen, pris en ses sixième et septième

demande en paiement de la prime de bilan au titre de l'année 2001, sans donner aucun motif au soutien du dispositif de sa décision, n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le septième

Flots, pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Roucayrol, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les sept

le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de certaines de ses demandes en retenant qu'il était l'auteur de la rupture, alors, selon les moyens, que, d'une part, l'employeur avait modifié le secteur

alléguées par ces sociétés, non contradictoires et tardives, n'étaient pas de nature à remettre en cause les appréciations des techniciens ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le septième

par la Société provençale de chaudronnerie industrielle (SPCI), en qualité de directeur de sa filiale, la SPCM, a été licencié pour faute lourde par lettre du 19 février 1988 ; Sur les premier, septième

X..., engagé par la société Carrefour en mars 1973 comme chef de rayon, a été en septembre 1983 promu chef du secteur bazar du magasin carrefour d'Etampes et chargé de la responsabilité du secteur électro-photo-ciné-son