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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique aux fins de son expulsion de son logement situé 48 avenue Pierre Sémard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305574_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305598_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305664_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306810_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400448_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402908_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401572_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310910_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308379_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308452_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310422_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203205_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203864_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108843_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500041_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601221_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601227_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601442_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
par laquelle l’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard
Source officiellePage 98 sur 246