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Sur le droit d'accueil du père, Le jugement du 14 mars 2007, avalisé sur ce point par la décision déférée, a prévu un droit d'accueil des 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle

AF - Divorces

68e88b8c3ea43407b9fbbdc6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[X] [E] est un samedi ou un dimanche, il débutera son droit d'accueil en venant chercher l'enfant au domicile de la mère à 10 heures pour la raccompagner à la fin de son temps de repos chez la mère à 18

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi

Source officielle

4ème Chambre Cab F

697414f0cdc6046d477f5fe4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

18 heures pour la première période et du samedi 18 heures au dimanche 18 heures pour la deuxième période, - Pendant les vacances scolaires d’été : la première quinzaine de juillet et d’août les années

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

6 août 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01338 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN54 N° de Minute : 1354 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c82095c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

11h au samedi suivant 11h - l’alternance des week-end reprendra à l’issue des vacances dans la continuité du dernier séjour de l’enfant - pour les vacances de Noël : le parent ayant l’enfant la semaine

Source officielle

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a158cdc6046d479ed893

T. Judiciaire

13 avril 2026

étant précisé que les périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du samedi

Source officielle

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

soir précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives

Source officielle

JAF section 2 cab 1

67f418c44e0040aa3735d441

T. Judiciaire

7 avril 2025

il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2305511_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Il ressort aussi de ces témoignages qu’il a appelé à plusieurs reprises une élève un samedi, ce que l’intéressé ne nie pas.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110344

Cassation

24 mai 2018

infirmés, d'avoir supprimé le droit de communication téléphonique du mercredi, suspendu le droit d'hébergement de Mme X... sur Dorian et dit que Mme X... exercera sur Dorian un droit de visite les samedis

Source officielle

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a16113bcdc6046d4708b14b

T. Judiciaire

26 mai 2026

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201451_20240228

Administratif

28 février 2024

Le syndicat Sud PTT Gironde ayant déposé des préavis de grève pour la journée du samedi 11 décembre 2021, l'intéressé a participé à ce mouvement de grève.

Source officielle

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030717181

Admin. suprême

11 juin 2015

de l'énergie du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe de manière permanente au premier samedi

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507110_20251004

Administratif

4 octobre 2025

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu à Gaza et en Palestine » prévue le samedi

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501480_20250329

Administratif

29 mars 2025

d'Orléans de mettre à sa disposition la salle initialement prévue pour la tenue d'une " Formation campagne BDS " portant sur un appel au boycott des produits israéliens et les entreprises les soutenant le samedi

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6

Appel

17 mars 2011

parents et a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère et à sa réformation sur les autres points en demandant que lui soit accordé à défaut d'accord amiable un droit de visite un samedi

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02118

Cassation

4 décembre 2013

établissements pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que son horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti du lundi au vendredi sur une amplitude journalière de 8 heures avec repos le samedi

Source officielle

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