PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR Anciennement dénommée SAS PARIS ASTOR IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric ROMETTI

Localité 11] c/ [E] [B], [L] [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

C... et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 71 bis, rue de la Robinière à Rezé, implantée sur un terrain regroupant, à la date de l’achat de leur bien, les parcelles BK 224 et

C ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/ 676 Rôle N° 15/16601 [X] [K] C/ Mutuelle SMABTP Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé

Applicant’s Name 1 Mihai VOLOC 2 Dumitru CAZANGIU 3 Vladimir LUTENCO 4 Alexandru ROBOTOV 5 Petru STALBE  

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Aikaterini-Alexandra DYOVOUNIOTOU 09/12/2014 13787/13 Dimitrios FESSAS 27/01/2015 3394/12 Georgia GALANI AND OTHERS 09/12/2014 3406/12 Elisavet GALIANDRA AND OTHERS 09/12/2014 29582/12 Maria GLEZAKOU-ROBAKI

By decision no. 2816 served on the applicant on 2 February 2011 and based on the same control, the Prefecture of Rodopi imposed on her a fine of EUR 14,673.51 under Article 35 § 2 of Law no. 2093/1992

Monsieur [Z] [E] représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant POLE EMPLOI représenté par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT

B..., demeurant 66 La Robinière du Sud à Saint-Père-en-Retz (44320).

SARL SEP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

[W] saisissait une doublure de portière de voiture pour charger un robot ; Nature de l'accident : selon ses dires, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société bourbonnaise de travaux routiers

CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes de fioul domestique et de Gazole non routier

personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les policiers ont interpellé Laaziz X... le 9 juillet 2003, à 18 heures, à la suite d'un contrôle routier

T... est un homme d'affaires averti, professionnel du secteur du transport routier de marchandises, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il a conclu, sous l'égide du CIRI et en présence du

en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le véhicule tracteur routier