l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu " d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43275/98 présentée par Dominique QUESTEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2017, Mme D, représentée par Me Pitaud Quintin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Pont-du-Château la

A s'est rendu, dans le cadre de ses fonctions de président de la SAS Absoluce, à la convention Quantea à Carnac les 23 et 24 juillet 2015, au congrès de l'ordre des experts-comptables à Bruxelles les 28

entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Seyssel, de Me Quintin-Durand

page 10 : " Exonération de la plus-value de cession du fonds artisanal et de commerce : La présente cession de fonds artisanal et de commerce remplit les conditions d'application de l'article 238 quindecies

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies, exerçant une activité

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies

commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

En second lieu, si la requérante sollicite le remboursement d'un véhicule à boite automatique qu'elle a acquis au prix de 8 900 euros et au moyen duquel elle s'est rendue au centre de rééducation de Quingey

Le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 19 %, dans les conditions prévues au 1 du I de l'article 39 quindecies et à l'article 209 quater. / Pour les

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, Signé : A.

Quint, premier conseiller, - et les observations de Mme D épouse E. Considérant ce qui suit : 1. M.

agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies

Ernest X... lui a commandé, pour l'année 1998, 280,50 quintaux de farine, ce qui suppose donc une activité réelle au profit d'une clientèle évaluée par elle, sur cette base, à un chiffre d'affaires annuel

des lots, - dit que Monsieur [I] [O] est redevable d'une indemnité pour l'occupation des terres situées à [Localité 22] (Meuse), à compter du 1er janvier 2014, qui sera calculée sur la base de 4,5 quintaux

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