Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 10 ans d'emprisonnement

; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations mêmes du tribunal que le prévenu serait coupable du défaut de permis de construire pour des faits commis aux environs de l'année 1980 à Saze, les poursuites

[I] était le gérant ainsi que par des flux financiers provenant de parents et de proches, présentés comme des prêts. 3. M.

L... plus de 300 000 dollars qu'il croyait provenir du trafic de stupéfiants ; que les charges retenues contre M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Provost Participations par la société Chequers Partenaires et M. Franck Provost

, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

à une amende de 10 000 francs et a rejeté sa demande en non-inscription au bulletin n° 2 de la condamnation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents

A... déclarant avoir rencontré le prévenu et M. C... attablés dans un bar, et ce juste après le coup de fil de M. B..., le prévenu reprochant à M.

Le premier moyen présenté pour M. [A], pour M.

, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné le prévenu

. ; qu'il s'avérait alors que Nouale s'était présentée le 29 juin 1991 au poste de police de Wittenheim, sous une fausse identité, prétendant venir directement du Maroc avec un ami de ses parents décédés

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

étant mal fondé à invoquer à ce titre une violation des droits de la défense ; "alors que, dans ses écritures d'appel, le prévenu faisait valoir que le dossier comportait une série de timbres amendes

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [J], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... a construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société

Dominique, - LA SOCIETE LA PROVENCE, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020) fixe le prix d'acquisition, par la métropole Aix-Marseille-Provence, de deux parcelles grevées, en tout ou partie, d'un emplacement réservé pour l'élargissement