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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307860_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Rettel qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00335
29 mars 2011
29 mars 2011
chaque acte enregistré, en fonction des diligences qui ont été nécessaires à l'administration pour connaître l'absence de revente des biens visés dans l'acte ; qu'en se fondant, pour juger que la révélation
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200738_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sociaux, ce qui revêt un intérêt général.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40599
4 mai 1973
4 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TROIS PARCELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
Par ailleurs, le règlement de copropriété fait état de plusieurs servitudes, notamment de cour commune et de passage grevant les parcelles [...] , [...], [...] et [...].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310068
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BT[Cadastre 3] au réseau d'évacuation de la parcelle BT [Cadastre 4] ; qu'ayant relevé les constatations faites par l'huissier, ainsi que les photographies prises par lui puis retenu qu'il n'en ressort
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001842_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
terrain d'assiette du projet du fait du classement de la parcelle en zone NC.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4ème Chambre
6868398d4965b5d9df3255bb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [X] divorcée [F] une parcelle de terre sur partie de laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée située [Adresse 2] à [Localité 6], au prix de 350.000
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300890
5 juillet 2011
5 juillet 2011
de fournir une information complète mais encore avaient communiqué des éléments erronés et obsolètes, qu'il ne pouvait-être soutenu que la fixation du prix avait tenu compte de la présence du vice révélé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698
16 octobre 2001
16 octobre 2001
De leur liaison, sont issus deux enfants, l’aîné est âgé de 21 mois et Pascale, que la mère nous confie ce jour à titre d’abandon.
Source officielleChambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c1e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocate à la cour plaidant : Me Charlotte BARBY, avocate au barreau de Strasbourg - partie défenderesse au référé - Nous, Pascale
Source officielleChambre 20
635a217ac549ea05a7cd2c24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il lui appartient donc de démontrer l'existence de conséquences manifestement excessives qui se seraient révélées postérieurement au jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0566129746fdd69d73
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1903 Et assistés de Me Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300717_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La parcelle n°481, objet du litige, est traversée par une ligne électrique implantée en 1968 et étendue en 1994.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c645f3112a7c58687497
14 juin 2010
14 juin 2010
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces travaux sont prévus afin de permettre l'accès depuis la voie publique au verger implanté sur la parcelle, en vue de son entretien et de sa valorisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette opération d’aménagement telle qu’exposée dans le PLUi précise que les parcelles se situent à l’entrée ouest de l’agglomération au contact de parcelles bâties de façon peu dense abritant des pavillons
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Pascal Z... Copie exécutoire délivrée le : à :Me A... Me Simon B... Me C...
Source officiellePage 98 sur 805
REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline
16/06/2026
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PASCAL REVEL-SORET
12/06/2024
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PASCAL REVEL
26/04/2024
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REVEL, Roger, Michel, Pascal
17/12/2023
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PASCAL REVEL
24/10/2023
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