René X..., selon laquelle "l'affaire" relative à la validité du congé concernant le bail des parcelles litigieuses, aurait été "atteinte par la péremption", sans justifier sa décision, la cour d'appel

[E] sont propriétaires de diverses parcelles bordant une impasse les desservant pour accéder au [Adresse 6]. 3. M.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.

2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

[B] [D], ont assigné ceux-ci en désenclavement de leur parcelle HV [Cadastre 1]et pour voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage acquise par prescription.

des sols et a prononcé à son encontre une injonction de démolition et de remise des lieux en l'état antérieur avant le 1er octobre 1998, et, passé ce délai, sous astreinte de 500 francs par jour de retard

de nationalité autrichienne, un coauteur Zoran E..., détenu en Autriche, lui-même impliqué dans les faits commis à Milan, les 28 novembre, 15 et 20 décembre 2005, avec entre autres, Sinisa X... et Pascal

Pascal F... - Mme U... T... - Mme XA... XB... - M. C... H... - Mme E... D... - M. M... XC... - M. L...

... à faire effectuer tous les travaux nécessaires pour que sa toiture ne dépasse plus sur la parcelle AC no 97 de M.

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : LA SOCIETE MARIMOUDON-SCI dont le siège social est 27 Vieux Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me Pascal BICHARA JABOUR (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE.

La SAS Immaldi et compagnie est propriétaire de la parcelle située [Adresse 5] à [Localité 5], sur laquelle est implanté un supermarché.

débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Le bail comportait notamment une disposition selon laquelle le preneur autorisait le bailleur à utiliser un panneau de 4X3m se trouvant sur la parcelle louée à l'effet d'y effectuer toute publicité de

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

dans la perception par la banque du montant de sa créance, mais également à l'origine du retard dans l'établissement du partage du solde du prix de vente entre Monsieur Pascal A... et Madame Françoise