Partant, le Tribunal constate que l'opposition formée par Madame [Y] [V] [N] est recevable et rappellera que l'ordonnance n° 2024IP000342 (RG 20240002651) du 8 juillet 2024 est par conséquent mise à néant

comparution de la SAS LES POISSONS DE [Localité 9] citée à étude ; Vu l'état récapitulatif des inscriptions délivré par le greffe du tribunal des Activités Economiques de Paris le 20 mai 2025 et l’état néant

Juger que la provision complémentaire à valoir sur l’indemnisation des préjudices de Monsieur [Y] ne saurait excéder la somme de 7.132,25 euros, décomposée comme suit : ▪ Dépenses de santé actuelles : Néant

La caducité emporte, pour le contrat de location, les mêmes effets que l'annulation prononcée pour les deux autres contrats, avec la mise à néant rétroactive de toutes les obligations créées entre les

[V] [L] à l'ordonnance d'injonction de payer du 21 décembre 2012 et la mis à néant ; - déclaré l'action de la Société Eurotitrisation, es-qualités de représentante du fonds commun de titrisation Credinvest

[T] à l'encontre des contraintes délivrées par l'Urssaf SSI les 20 août 2014 et 7 décembre 2016, - constaté que par l'effet de la recevabilité des oppositions, les dites contraintes sont mises à néant

02/2021 en ce qu'il a condamné Monsieur [N] au paiement de la somme de 50 euros au titre de la clause pénale ; Statuant à nouveau DIRE que la clause pénale manifestement excessive et la REDUIRE à néant

Mettre à néant l'indemnité de résiliation sollicitée par la SAS LOUVRE HOTELS GROUP comme constituant une clause pénale, débouter celle-ci de ce chef de demande.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL, [Localité 3], demande au Tribunal de : * REJETER toute demande, fin et conclusion contraire, * METTRE à néant l'ordonnance

statuant à nouveau dire que les conditions d'une indemnisation par la solidarité nationale sont réunies et condamner l'Oniam à l'indemniser de ses préjudices comme suit - dépenses de santé actuelles : néant

Par jugement du 7 juin 2022, le tribunal judiciaire de Metz a'déclaré recevable l'opposition formée par Mme [I], mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer et a : - débouté Mme [I] de sa demande d'annulation

Par jugement contradictoire du 9 février 2023, le tribunal judiciaire de Nîmes : - a déclaré son opposition recevable, - a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 29 novembre 2021 à

[G] à lui verser une somme s'élevant à 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, à titre subsidiaire, - réduire à néant le montant de la clause pénale réclamée par M.

dernières conclusions du 1er février 2024, il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - déclarer recevable son opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer - réduire à néant

Par jugement du 28 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulon a : - déclaré recevable l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°22/740 rendue le 28 avril 2022, - constaté sa mise à néant

a : - déclaré régulière et recevable en la forme l'opposition formée par la société LD Boissons à l'encontre de l'ordonnance n° 21-23-000991 rendue le 27 avril 2023 entre les parties, - mis à néant

Par jugement du 22 février 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré l'opposition recevable et constate qu'elle met à néant l'ordonnance du 2 mars 2020 portant injonction de payer, - condamné

[F] [O], salarié en tant que menuisier-poseur depuis le 10 décembre 2007, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 19 novembre 2018 ; Heure : (néant) ; Lieu de l'accident : chez M.