carré de surface corrigée ; qu'à compter du 1er octobre 1984, la société bailleresse a demandé aux locataires de payer un loyer sur la base de 144 francs le mètre carré de surface corrigée ; que le 5

Y... du terrain dans le prolongement de son pavillon, à raison de sept mille francs par mètre carré, soit trente cinq mille francs pour cinq mètres carrés d'emprise au sol, la cour d'appel, répondant aux

arrêt p. 4 alinéa 2) ; "alors, d'une part, qu'en l'état de ces mentions contradictoires sur les éléments qui auraient permis de juger contradictoirement le prévenu non comparant, l'arrêt attaqué ne met

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil d'Alain, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Metz

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Metz

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Haut-Rhin, domicilié [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 23 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Metz

Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 23 octobre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Metz

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Metz

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fermeture menuiserie bâtiment, société à responsabilité

X..., dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société ETIP, contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Metz (chambre

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Metz

Statuant sur le pourvoi formé par la société Leg Newal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz

Mulhouse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, [...]                                , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

OCTOBRE 2020 La société Exper-Tic Sarrebourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-18.928 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Metz

T..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], ayant un établissement secondaire [...] contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 3 - sécurité

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Metz

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe SOS santé, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Metz

sur le pourvoi formé par la société Habitat conseil et crédits (HCC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz