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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67a2790d0a87e48916eb7f2c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au tribunal judiciaire de Nantes, statuant en audience publique, assisté de Melaine

Source officielle

Page 98 sur 579

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TA

6ème Chambre

DTA_2000064_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ressort toutefois des pièces du dossier que ce hameau, qui n'est pas rattaché au centre-bourg de Juigné-sur-Loire, se situe en continuité du hameau de l'Epinay situé au centre de la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c43365

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

le montant de l'indemnité, déduction faite, le cas échéant, des sommes déjà payées ou consignées ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 1984), accorde à la société Carrière du Merlan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e464

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a6

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre 7 Section 2 de la Cour d'appel de DOUAI du 06 octobre 2011 ; Nous, Chantal GAUDINO magistrat de la mise en état, assistée de Marilyne MERLIN

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75b8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b59

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd5

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d2

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af94

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

613723cccd5801467740e53c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac99

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fe

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e52

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Merlin, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85db

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86bb

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd34d

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e97

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd5801467741245c

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Merlin, conseiller doyen, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Finance, Chagny, Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mmes Bourgeot, Lebée, M.

Source officielle