le prix de vente a été retiré de son compte les 1er et 2 août 1983 par Mlle Y..., bénéficiaire d'une procuration, qui a acheté avec cette somme des bons anonymes ; que Mlle Y... a reçu également le 8 mai

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé, aux torts exclusifs du mari

commune d'Aragnouet, de son recours tendant à la radiation de Mme Noëlle Z..., épouse Y..., de cette liste, alors que le Tribunal se serait fondé sur une attestation fausse du maire établissant que le mari

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans,18 avril 1995) d'avoir annulé le mariage célébré le 28 août 1991 ; qu'en se bornant à faire état de déclarations du mari, faites lors de la séparation du couple

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société de Matteis, société à responsabilité limitée,

unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... se sont mariés le 6 janvier 1973 sous le régime de la séparation de biens ; que Mme X... ayant engagé une procédure de divorce le 23 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 2002), qu'un précédent

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 2002) d'avoir réduit de 1 228,13 euros à 1 019,70 euros le montant de la somme qui lui avait été accordée au titre des frais d'obsèques de son ex-mari

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Grégoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Grégoire, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique des Acacias, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

[O] [J] ; mais que les contrôles réguliers de la pharmacie [A] des 21 octobre 2010, 30 mai et 12 juillet 2011 ont permis la mise en cause de M. [U], de M.

[X], énoncée comme telle dans la lettre d'avertissement du 7 mars 2018, devrait s'analyser comme une réunion au sens des articles 4 à 7 du décret du 28 mai 1982" ; qu'en se déterminant de la sorte, quand

BANCSOV-MARIS Timisoara Teodor MARIES Fils de la victime Stefan Maris, tué par balle le 17 décembre 1989 à Timisoara               10481/09

qu'indépendamment du fait que Martine X... risque de ce fait d'être privée de toute couverture sociale en cas de divorce et de ne bénéficier que d'une pension de réversion en cas de décès de son mari

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet M.

, de sorte que les 90 % restants du revenu précité de 96 558 francs étaient affectés ainsi qu'il suit : 10 % pour son mari, 20 % pour elle-même, 40 % pour les besoins du ménage, 30 % pour les enfants ;

Y... devant le tribunal correctionnel de Lyon ; "aux motifs que le magistrat instructeur a conclu que Monique Y... avait eu, contrairement à ses déclarations, l'intention de donner la mort à son mari