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4 004 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65b3596e1d7564000872daeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0079cdc6046d4759b907

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. + C.C.C. délivrées le : à Me AOUIZERATE (C1325) Me THEILLAC (A0550) Me MARTIGNON (A0364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WSP N° MINUTE : 4 Assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9a

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

De surcroît, une certaine Mme MARTIGNON, qui se présente comme ayant été une amie très proche de feu Cécile A... rapporte qu'elle a accompagné cette dernière chez un expert dans le 9ème arrondissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les 15,16 et 17 mars 2017, la société TNT express national a fait constater par huissier de justice que son site de Marignane était bloqué par des salariés de la société [Z] se déclarant en grève, que

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Y

61372317cd58014677405483

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Hubert A..., demeurant 3, place Maignan, 35520 Le Mézière, 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103677_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

juin 2021 par lequel le maire d'Armancourt a délivré un permis de construire à la SARL Investissimo et à la SARL CRG Immo pour la construction de 21 logements collectifs sur un terrain situé rue des Matinnoix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533173_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

, dans le secteur du Stade de France à Saint-Saint-Denis de 09h00 à 13h00, dans les périmètres délimités par la cartographie figurant en annexe, à savoir quatre secteurs autour du Sénat, autour de Matignon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115568

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

BUREAU FRANCIS LEFEBVRE   36969/11 22/04/2011 Pierre LE LAN 31/07/1933 Monaco   Monique LE LAN 16/03/1937 Monaco     CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE   36970/11 22/04/2011 Genevieve MATIGNON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210291

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

H... qu'à cette époque là, Madame D... ne travaillait pas exclusivement sur le site de la Française des Jeux mais également sur le site du ‘cinéma de Marignane tous les jours sauf le mardi.'

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961623

Admin. suprême

25 janvier 1999

25 janvier 1999

hypothèse, justifiée ; Considérant que le grief tiré d'anomalies dans les bureaux de vote présentés comme les bureaux n°s 12, 13, 14 et 15 de la commune de Marseille, et le bureau n° 26 de la commune de Marignane

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302385_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme B A est propriétaire depuis 2017 d'un bien immobilier situé bâtiment H de la résidence Martinon, 46 rue de l'abbé Mounier à Gradignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508690_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., de nationalité comorienne, a fait l’objet le 20 juillet 2025, à son arrivée à l’aéroport de Marignane, d’une décision de refus d’entrée sur le territoire français prise sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c808

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

C..., une promesse d'achat des titres qu'il possédait dans les sociétés Cidotel et Marignan, gestionnaire et propriétaire d'une chaîne de 11 hôtels, au prix de 1.650.000.000 frs, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BONETTO CAPRA MAITRE, dont le siège est... 13723 MARIGNANE CEDEX Monsieur Jacques- Patrice Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00286

Cassation

25 février 2015

25 février 2015

Me E...savait que nous étions toujours à la recherche de nouveaux lots et il m'avait dit qu'il connaissait des gens qui allaient sortir un lotissement à Marignane. Me E...m'a présenté MM.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164651

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR PROVENCE INTERNATIONAL, dont le siège est 33 Aéroport international Marseille Marignane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009744_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B a été recruté en mars 2002 par la SAS Stogaz, sur son site de Marignane.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2106199_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Brothers and Co est propriétaire de plusieurs appartements dans l'immeuble situé 61, rue d'Endoume / 1-3, rue Marignan à Marseille.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02508_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

admet lui-même, que si le diagnostic d’épanchement pleural n’a été posé que le 15 juillet 2023 au vu d’une radiographie pratiquée ce jour-là et qu’il a été hospitalisé le lendemain à la clinique de Marignane

Source officielle