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1 968 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Matthieu HHHH..., domicilié [...] , 100°/ M.

Source officielle

Page 98 sur 99

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d999184a7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

(anciennement TYROL ACQUISITION 2) Prise en la personne de son représentant légal Élisant domicile à la SELARL LEXAVOUE PARIS VERSAILLES [Adresse 2] Représentées par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

anciennement dénommée ABEILLE VIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

TELEPHONE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 437 723 844 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2056a818a12ac5467e1

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

APPELANTE ET INTIMÉE SA AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 732 020 805 01038 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdc1b225425b63f388d14dd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Représenté par Me Matthieu K..., de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Antoine X... et de Me Joëlle Y..., de l'AARPI GIDE J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ARCADES HABILLEMENT exerçant sous l'enseigne CHARLES MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

droits de la SA PARIS EST MONTREUIL agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] Intimée dans RG : 12/11179 Représentée par : Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi, et si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407771_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0119DEC001143185

Admin. suprême

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Vu l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;           Vu la requête introduite le 9 juillet 1984 par Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD006555013

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

A l’inverse des exemples cités par les recourantes et par l’avis de doctrine auquel elles se réfèrent (Matthias   Kradolfer, op. cit., p. 73), à savoir une allocation de congé parental (arrêt Petrovic

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679c688d0eb488d744569cfc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Matthias

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD001371602

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

abolition de ce régime permettrait à tout le monde de se présenter aux élections et, par exemple, de se faire imprimer gratuitement des prospectus sans qu’il existe de garanties et moyens de dissuasion adaptés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0715JUD004417406

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Mathieu, avocats à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD003745202

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

conséquence, le travail accompli dans le contexte de l’exécution d’une peine ne saurait être considéré comme relevant de l’article 4 § 2 de la loi sur le régime général de la sécurité sociale (Krejci-Marhold

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e5e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ENTREPRISE FLAMANT [Adresse 6] [Adresse 6] défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02671_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Il en va ainsi lorsque, notamment, l'entreprise ne dispose pas, au moment du contrôle, de locaux permettant au vérificateur de procéder à ses investigations dans des conditions adaptées et que, d'un commun

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces principes de base sont assortis de deux corollaires incontournables, l'obligation de loyauté et l'obligation d'adaptation au poste de travail.

Source officielle