enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon

La caisse du RSI Languedoc-Roussillon a établi à l'encontre de M.

le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon

correspondant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon

correspondant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon

correspondant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 et mise à sa charge en sa qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon

avril 2006 par le tribunal de grande instance de Charleville Mezieres, qui a : - débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne - Ardenne de ses demandes dirigées à l'encontre de la SCP ROUSSEL-ROUSSEL

Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy a refusé de lui communiquer la

La SCI Galice a vendu ensuite l'immeuble à la SCI Valor Rossello actuel bailleur.

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a refusé de lui communiquer

D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2023 et 5 avril 2024, la commune d'Ecromagny, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ciaudo et à Me Hebmann d’une somme sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Boissy, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[N] & ROUSSELET, prise en la personne de Me [B] [N], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité

[F] & ROUSSELET, prise en la personne de Me [N] [F], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité

[G] & ROUSSELET, prise en la personne de Me [Y] [G], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 808 326 979, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité