Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6f5d4cdc6046d475db9c1
11 avril 2025
11 avril 2025
un huissier pour les loyers dus avant l'ouverture de la procédure et qui n'avait pas encore été rendue par la SAS SO'FOOD ; Attendu que cette somme de 3 581,48 euros n'a pas été versée à la SARL GUTENBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2301965_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2302125_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303843_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le président-rapporteur, signé P. Soli La greffière, signé C.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262816
13 octobre 2006
13 octobre 2006
puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du Dr Cohen et de celui du Dr Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2201782_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204637_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203965_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président- rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205589_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205732_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli,, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302386_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302633_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2300747_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
31 janvier 2002
GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de R. DEBONNE prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002, par N.
Source officiellecr
613724eccd58014677419800
17 février 1982
17 février 1982
PAR UNE AUTRE ORDONNANCE EN DATE DU 9 AVRIL 1981, LE PREMIER PRESIDENT, CONSTATANT LE DECES DE M A..., A DESIGNE POUR LE REMPLACER PENDANT LA SESSION SUPPLEMENTAIRE DEVANT S'OUVRIR LE 1ER JUIN, M GUERRIERI
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef40c
31 mai 1989
31 mai 1989
l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), 60, boulevard de Bois Guilbert
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400377
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jean-Paul X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Micheline X..., née Guilbert, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officiellePage 98 sur 201