CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 151 627 résultats pour « Graff »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdb4cac6088722a984068b7

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2019.

Source officielle

Page 98 sur 57582

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 058 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRAFFIN LAURENT

SIREN 537634933Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SCIERIE GRAFFOUILLERE FRERES

SIREN 803107333Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRAFFITTI

SIREN 350285367Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HURON GRAFFENSTADEN SAS

SIREN 340767433Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRAFF

SIREN 303847131Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

12/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Quand le licenciement est prononcé pour faute grave, il incombe à l'employeur de prouver la réalité de la faute grave, c'est à dire de prouver non seulement la réalité de la violation des obligations découlant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 6 juillet suivant, Mme [B] était licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Cet échange a eu de graves conséquences sur l'intégrité physique et psychique des personnes nommément visées par ces propos plus que désobligeants.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f462d

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

X..., engagé le 4 janvier 1982 en qualité de "chauffeur hautement qualifié" par la société des Transports Giraud, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf05

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

avril 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf70

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré fondé son licenciement pour faute grave ; Mais attendu que l'arrêt, répondant aux conclusions prétendument délaissées sans dénaturer le rapport d'expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01351

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

résolution unilatérale et immédiate du contrat n'est justifiée qu'en cas de manquement d'un cocontractant à ses obligations contractuelles et pour autant que le manquement reproché soit suffisamment grave

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00622

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Par contre, il n'en est pas de même pour le paiement d'une provision de 1.500,00 € au greffe du tribunal de commerce de Montpellier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00779

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par lettre du 15 mai 2014, elle a été licenciée pour faute grave, notamment pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant le 22 avril 2014 sur son compte Facebook une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00609

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Il résulte de ce texte que la remise au greffe s'entend nécessairement d'une remise matérielle excluant l'envoi sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. 8.

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409587

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 octobre 1997) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que le salarié avait été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407123

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

la réparation du préjudice résultant de l'irrégularité de la procédure de licenciement quelle que soit la gravité de la faute qui a motivé la rupture du contrat de travail ; que même en cas de faute grave

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407170

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon les moyens, d'une part que, constitue une faute grave

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c31

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

; que l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'un dénigrement systématique auprès du personnel de l'entreprise visant la nouvelle direction, croit pouvoir écarter la faute grave et ne retenir que la

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741050b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

i'employeur de sanctionner des faits fautifs au delà d'un délai de deux mois à compter du jour où il en a eu connaissance ; qu'il appartient par ailleurs à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00429

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[X] n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, aux motifs que M.

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8ab

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., qui avait été engagé le 3 août 2000 en qualité de chef d'agence par la société Clauni, exerçant une activité de commissionnaire en douanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001771915

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La Cour déclare les griefs des demandeurs irrecevables (manifestement mal fondés) et les rejette en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. Elle décide également de ne pas examiner sép

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

fonction de Conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 décembre 2018 Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition au greffe

Source officielle