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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2406612_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501332_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419965_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2411759_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B..., re résentée ar Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500258_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, ressortissant mauritanien né le 10 juillet 1983 à Keadi Gorgol (Mauritanie), est entré irrégulièrement en France le 11 mars 2020 puis a déposé le 7 octobre 2020 une demande d'asile sur le fondement
Source officielleChambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8b
22 mars 2007
22 mars 2007
né le 29 Décembre 1917 à HOUDENG-GOIGNIES (BELGIQUE) ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302798_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 18 août 2022 du préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2206311_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté du 18 juillet 2022, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 12 avril 2022
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba09831876857e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d93
5 janvier 2023
5 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240307ca18b0008e583d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd37
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 avril 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b8ec820a3a2a05e776
10 avril 2025
10 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 janvier 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleChambre Sociale
6566e3e918106f8318baa014
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia Goillot
Source officielle7ème chambre
DTA_2507608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312321_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officiellePage 98 sur 135