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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200895_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant Messieurs B, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03322_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 6 janvier 2025, la société Défense avenue, représentée par Me Frionnet et Me Rontani, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004938_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005843_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03537_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

deuxième classe ; b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ; c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette ; e) Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme D et M. F, et de Me Herent, substituant Me Coussy, représentant la commune d'Arsac.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205748_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205949_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206229_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme B, et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103478_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103496_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801753_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

enregistrés le 26 février 2018, le 26 novembre 2018, le 25 septembre 2019, le 9 décembre 2020 et le 4 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SSI Logistics, représentée en dernier lieu par Me Frionnet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105044_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M. A La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401612_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402004_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNICLe président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405057_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407913_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501389_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.     La première assesseure,       F. CASTELa présidente rapporteure,         C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501403_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.     La première assesseure,       F. CASTELa présidente rapporteure,         C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300009_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle

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