D..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

. / La liste des locaux de référence est inscrite au rocès-verbal des o érations de la révision ».

. ; que Mme Y... n'est pas recevable à demander pour la première fois en appel à être proclamée élue à la place de Mlle Frizon ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de Mme Y... doit

Frizon de Lamotte, qui présidait la formation de la cour d'appel ayant rendu l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2001), ait participé au délibéré des juges ayant rendu la décision confirmée, que, dès

Gilles X..., demeurant Résidence le Chatelet 33, rue du Maréchal Joffre à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Mariorie ROCHE

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

par le décret n° 59--160 du 7 janvier 1954 ; Attendu que demoiselle X... qui demeure à Nantes est soignée depuis le mois de novembre 1968 par un médecin spécialisé en neuro-psychiatrie installé à La Roche-sur-Yon

QUI DEMEURE A NANTES EST SOIGNEE DEPUIS LE MOIS DE NOVEMBRE 1968 PAR UN MEDECIN SPECIALISE EN NEURO-PSYCHIATRIE INSTALLE A LA ROCHE-SUR-YON ; QUE JUSQU'AU MOIS DE SEPTEMBRE 1970, LES FRAIS DE TRANSPORT

A ETE VICTIME LE 16 DECEMBRE 1968 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 662 AUX ENVIRONS DE CAJARC LOT A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, SUR UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE, DE ROCHES RECEMMENT

Michel, demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

C de Denaro ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-la-Roche a délivré à Mme G F un permis d'aménager