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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
6696cbc69a603a6929152201
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7F AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [M] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleJEX
6696cbc79a603a69291522b3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7B AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [U] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officielleJEX
6696cbc89a603a6929152529
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/05484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT66 AFFAIRE : La société DIM FRANCE S.A.S / [I] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00783
24 avril 2013
24 avril 2013
Que Didier C..., ancien président-directeur-général de la SA DIMIN, dont André X... a été le salarié avant son rachat par la SA DULEVO FRANCE, confirme, dans une attestation en date du 23 septembre 2009
Source officiellecr
édure suiviec/Didier X
6079a82c9ba5988459c4bf04
19 décembre 1996
19 décembre 1996
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 21 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86496
5 septembre 2002
5 septembre 2002
ou en inopposabilité d'une décision de divorce rendue à l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86703
5 septembre 2002
5 septembre 2002
ou en inopposabilité d'une décision de divorce rendue à l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ae
17 octobre 2006
17 octobre 2006
No 05/06007 AFFAIRE : RATP e la personne de son représentant légal C/Didier Roland X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d027
26 novembre 2008
26 novembre 2008
au cours de laquelle, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Lyliane PICARD et Maître Marie-Line SOIRAT ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord
Source officielleCour d'Appel
édure de référé Yc/Socamip MMA
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8
24 mars 2011
24 mars 2011
au cours de laquelle, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Marie-Jeanne MOUDOULAUD et Maître CHAGNAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0d
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ SA BANQUE TARNEAUD, Didier Y...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305405_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La division RH de la DISI centre-ouest ayant refusé, par un courriel du 2 août 2021, de faire droit à la demande de remboursement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163724e1cf28a447224dfc6
23 novembre 2010
23 novembre 2010
La société Diamis conclut à l'infirmation partielle du jugement, à l'entier débouté de Mme [I] et sollicite 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
Didier Y... les parcelles sises à : . AUBIGNY, lieudit "Jatte des Chaux Fourrés", cadastrée section ZB no 15 pour 1 ha 51 a 17 ca, .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202018
10 décembre 2009
10 décembre 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Didier X... a droit à l'indemnisation de son entier préjudice en application de la loi du 5 juillet 1985 et que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303396_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier, demande au tribunal : - de condamner la commune de Saint-Etienne à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205746_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier, demande au tribunal : - de juger que ses arrêts de travail à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402324_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il résulte de l'instruction que la petite fille de la requérante, Heather Dimi, a été déclarée délaissée et placée sous le statut de pupille de l'Etat, qui a désormais la charge de sa représentation légale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411508_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Dimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire a implicitement rejeté son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01505
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Didier X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellePage 98 sur 1520