AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170856
17 mai 2004
17 mai 2004
l'arrêt en date du 24 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry, d'une part, a reconnu imputable au service par preuve l'infirmité dénommée séquelles de sciatique avec hernie discale
Source officiellePage 98 sur 254
Juge social
DTA_2105347_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A souffre de cervicalgies qui font obstacle à la rotation de sa tête et de lombalgies assorties de hernies discales apparues depuis plus de 5 ans dont elle a d'ailleurs
Source officielle