cours à l'achat et à la vente, créant ainsi son propre marché, d'autre part, s'agissant du marché primaire, acquis puis revendu des produits financiers en augmentant les marges qui ont été dissimulées derrière

administrateur", il avait accès aux documents comptables de la société et qu'il ne contestait d'ailleurs pas avoir eu en sa possession les bilans annuels ; qu'il retient ensuite qu'il ne peut se retrancher derrière

Il déclare que le locataire a quitté les lieux, sans dédite écrite. Il se désiste de ses demandes en résiliation bail et expulsion et indemnités d'occupation, le locataire ayant quitté le logement.

février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Saône à sa demande de copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement en zone humide, derrière

la production d'acide acrylique a été régulièrement dépassée par l'exploitant, et ce sans que ce dernier obtienne une nouvelle autorisation préfectorale ; que les prévenus ne peuvent se retrancher derrière

personnellement en cause est inopérant et n'est pas de nature à justifier le rejet de l'excuse de provocation ; "alors enfin, que dans ses conclusions, le prévenu faisait valoir que, bien que se retranchant derrière

procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec verseur, situé derrière

dont la légalité n'est pas contestée par elle-même, est intervenue dans les cas spécifiés par la loi, nonobstant l'appréciation qu'à pu porter à cet égard une autre juridiction; que, en s'abritant derrière

W... s'étant rapproché trop près derrière lui, il a donné un léger coup de frein pour le lui montrer ; qu'il expose que lors du premier incident il n'a porté aucun coup et n'a fait que se protéger, qu'il

les 10 jours ouvrés, ce qui amenait à la date limite du 23 avril 2009, soit antérieurement au prétendu défaut de paiement entre les mains de la banque imputable à la société [...] le 28 avril 2009, derrière

Z..., le fait qu'il détienne un bien d'une telle valeur n'était pas de nature à rendre possible le redressement de la société débitrice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

expliquait ne pas avoir touché au boîtier de la station ; qu'un témoin anonyme informait les fonctionnaires de police avoir vu quatre individus descendre de la camionnette ; que l'un d'eux était passé derrière

qu'enfin, il échet de retenir le témoignage de l'épouse de Charles Y..., laquelle entendue à l'audience a été formelle précisant que le jour des faits, elle jouait aux cartes avec son mari, qu'elle était derrière

établi par la Socotec que le hachoir à viande était dépourvu d'un dispositif de sécurité de nature à empêcher quiconque d'avoir accès à la partie dangereuse, à savoir le couteau, qui se trouvait juste derrière

ses déclarations faites lors de son audition par la DGCCRF, admis avoir utilisé le terme "Point Chaud" dans le cadre de l'élaboration du tract publicitaire incriminé, s'est tout d'abord retranché derrière

permis les interpellations ; ""il résulte du rapport d'intervention des services de police que Marie-Claire Y..., épouse Z..., leur a indiqué l'endroit où son agresseur s'était caché, à savoir derrière

laissées par le quad, pour nier ensuite tout en bloc, Dominique A... avait reconnu qu'il suivait bien le cerf sur le terrain d'autrui à bord d'un véhicule motorisé alors qu'une personne était assise derrière

amélioration, cela ne constitue pas une sous-délégation en matière d'hygiène et de sécurité dont la fiche de fonction de l'intéressé n'établit nullement la réalité ; que Jean X... ne peut se retrancher derrière