01199 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ7X [G] [H] C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS - Me Romain CHERFILS

X] [S] C/ SAS FACEO FM SUD EST SAS CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/17450 [J] [C] veuve [H] [H] [H] [E] [H] C/ [Q] [H] Grosse délivrée le : à :Me Cherfils

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GOLDMIC Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

MAI 2022 N°2022/ 113 RG 21/13279 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5D [S] [U] C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Romain CHERFILS

TAMBOURIN SOLEIL [V] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

ASSURANCES C/ [B] [Z] [D] [U] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel LHOTE-LEMAR Me Romain CHERFILS

KV Rôle N°21/13878 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE5F [Z] [G] C/ Société ADEQUATE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Romain CHERFILS

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX [Localité 2] Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE

°23/08025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ2 [U] [D] C/ [X] [C] [N] [R] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain CHERFILS

SMART CIC GLOBAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Romain CHERFILS Me Marie-ange PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

MAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald GUILLOT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE POSTALE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me [Localité 7] CHERFILS

CHERFILS Décisions déférées à la Cour : Jugement mixte du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F02476.

DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 295 Rôle N° 16/00762 [T] [V] C/ S.A.S.U MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS

Rôle N° 15/11528 [A] [J] [E] [Y] [J] épouse [P] [Q] [K] [C] [J] C/ [U] [X] [J] [N] [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS

1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/82 Rôle N° 17/01635 SAS SUPER AZUR C/ SCI ANTEVE Grosse délivrée le : à : Me LATIL Me CHERFILS

D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain CHERFILS