compagnie d'assurances L'ABEILLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre B) du 8 novembre 1991, qui, pour homicides et blessures involontaires causés sur un chemin

Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau terrain clos (eau, EDF)" ou selon une autre formulation "intérieur rustique, cheminée

dates limites de vente incombaient directement aux chefs de départements qui ont reçu délégation à cet effet en application des "fiches d'activité" et de "profil de poste" normalisées au sein de la chaîne

A la demande du syndic, l'entreprise Crac a vérifié la conformité aux normes du conduit de cheminée de l'appartement A... et a constaté l'existence de graves malfaçons rendant la cheminée dangereuse d'utilisation

Y... à l'arrière au moment où celui-ci, après avoir réduit sa vitesse, s'apprêtait à tourner sur sa gauche pour prendre un chemin de traverse ; que M. X..., passager de la voiture de M.

jeune fille qui n'a jamais déclaré avoir été frappée sauvagement - les traces matérielles de violence relevées par les policiers qui constataient que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne

de la première mise en marché, puis les intermédiaires successifs jusqu'au vendeur qui propose la marchandise à l'acheteur ou au consommateur ; que la responsabilité de chacun des intervenants de la chaîne

tard au réveil, alors qu'elle se trouvait en chemise de nuit debout sur son lit occupé à communiquer avec Mickaël en tapant au mur, René X... est arrivé dans sa chambre, s'est approché, a soulevé sa chemine

[T] [G] exerçait le mandat de président de la société [1], spécialisée dans la commercialisation de chaînes à neige, devenue par la suite la société [3].

victime en abusant de son autorité ; que, sans avoir été invité à se présenter devant son portail, il l'avait placée en position de ressentir une crainte révérencielle jusqu'à ce que l'intervention du chien

assurer la desserte de ce fonds et permettre son utilisation normale, est excessif et hors de proportion avec sa valeur ; qu'ainsi, en ne prenant en considération que le prix de l'ouverture sur le chemin

sur les lieux de l'accident ayant déclaré, dans le constat amiable établi par les parties que le conducteur appartenant à La Poste avait été "trahi par le dérapage sur les gravillons" recouvrant le chemin

a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'une servitude de passage qui est discontinue ne peut être considérée comme apparente que si son existence est matérialisée par le chemin

« l'hypothèse d'un dysfonctionnement de l'accessoire de levage » au seul motif que « la société [1] avait fait parvenir au magistrat instructeur les justificatifs des opérations de vérification des chaînes

constaté que la parcelle visée par l'acte de vente n'était pas inscrite au Livre Foncier en raison de son classement par l'administration fiscale dans la rubrique « Commune de Schilitigheim pour ses chemins

réside pas en France et que les travailleurs détachés à l'étranger ne peuvent bénéficier des prestations familiales pour leurs enfants, aucune convention ou accord international entre la France et la Chine

La famille B s'est opposée à l'utilisation par Mme E du chemin rural 117 qui donne accès à son terrain, par la pose d'un panneau portant la mention " propriété privée ", par l'installation d'une chaîne

Enfin, l'utilisation du chemin litigieux pour rejoindre la départementale 44 ne permet pas de caractériser un chemin d'exploitation.