Eric Z..., domicilié chez Mme X..., Saint-Cirice, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société France Aquitaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Bouyon Via Carros (Alpes-Maritimes),

jugement rendu le 9 février 1994 par le tribunal d'instance de Vence (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone industrielle 1ère avenue, 2ème rue à Carros

), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, dont le siège social est à Cahors

février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de la société Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège social est "Camp la Courbisié", avenue Maryse Bastié, 46000 Cahors

en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau du Lot, sis au Palais de Justice, square de Verdun, 46000 Cahors

malades ambulatoires ; que sur refus de la CPAM, le centre hospitalier universitaire a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Cahors

David Labouysse, premier conseiller, Mme Nathalie Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, D. C Le président, L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La société AGS Nice-Côte d'Azur, qui exploite une activité de déménagement et dont le siège est situé à Carros (Alpes-Maritimes), demande au tribunal d'annuler la décision du directeur régional de l'économie

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer.

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été soumis au titre des années 2021 à 2023 pour un bien situé Capo-di-Féno sur le territoire

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de

à l'encontre de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à