de l'académie de Toulouse du 4 mars 2021 et la circulaire d'appel à candidature pour des postes à profil du 10 février 2021, ne posaient pas, comme condition d'obtention du poste, la possession d'un CAPA-SH

société Air France ; Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 8 septembre 2005, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que l'arrêt attaqué est la suite et la conséquence de l'arrêt du 12 avril 1985, lequel a été cassé

A titre subsidiaire, CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse En conséquence DEBOUTER la société CAP IMMO 318 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société CAP

X... et la SCI Rejos, propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les [...] et la société Cap immo Sud, son syndic, en annulation

A..., gérant, depuis le 6 novembre 1991, de la société à responsabilité limitée CAP 21, mise en redressement judiciaire le 5 septembre 1994, pris en liquidation judiciaire le mois suivant, a été poursuivi

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES

application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie hôtelière d'exploitation du Cannes

et qui s'est révélée plus d'un an après la conclusion du contrat ; qu'en imputant néanmoins à la banque un manquement à son obligation d'information et de conseil pour ne pas avoir proposé un contrat "cap

[U] « n'étant pas présent aux réunions préparatoires et qu'en faisant établir une note de service permettant d'énoncer les critères d'avancement du CAP et validés par différents intervenants sans pour

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cap Sesa exploitation, société anonyme, dont le

terrains respectifs, ni par la circonstance que les villages jouissent ou ne jouissent pas de la "vue mer" qui constitue le facteur élévateur des prix pratiqués dans cette zone très particulière qu'est le Cap

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cap est loisirs à payer à la société Auchan hypermarchés

La Société Capes-Dolé explique que M. Y... a failli dans les missions qui lui étaient confiées et qu'il l'a reconnu dans ses propres notes.

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 10 septembre 2003, se rattache par un lien de dépendance nécessaire avec l'arrêt du 29 novembre 2001 qui a été cassé

X... dans une poursuite de saisie immobilière, n'est que la suite d'un précédent arrêt du 22 février 1984 qui été cassé par un arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre