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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205392_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207260_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle6ème chambre
DTA_2207719_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207800_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour du 17 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DE ARAUJO épouse CALDAS Z... ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PAULIN, avocat Monsieur Daniel C... ... 69190 SAINT-FONS R.G. 06/
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L'ILE-ROUSSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA ILE ROUSSE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal Route de CALVI
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Jean, son employeur qui l'amenait à l'hôpital de CALVI. Je les ai rejoint et M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115066_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2201002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SARL l'Onda, qui exploite un hôtel à Calvi, a sollicité le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, à raison d'un montant de 129 470
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102675_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
G a été rayé des contrôles le 2 février 1997 au grade de sergent-chef de l'armée de terre alors qu'il était affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes à Calvi.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2203285_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant M. A, et de Me Verger, représentant la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2116277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., ressortissant kosovar né le 24 juillet 1969, tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvaos a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention « vie
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405987 du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02588_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de police
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en ce qu’il lui refuse la délivrance d’un titre de séjour
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