écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

La requête a été communiquée à la société Brunier, attributaire du marché litigieux, qui n'a pas produit de mémoire.

B..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de l’assigner à résidence et de lui faire interdiction

Roland A..., demeurant à Croissy-sur-seine (Yvelines), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de porte-fort de Mme Bruna B..., de M. J.P. A..., de M. A.

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux oies, canards et rallidés qui concernent les oiseaux autres que la macreuse brune

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.

par requérant / foyer (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2]     27881/10 08/04/2010 (6 requérants) Luciana Maria Angela ALICICCO 1941 Ave CAMPUS 1932 Bruna

26 octobre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes

Bruno X... une indemnité de 228 486,58 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 6 juillet 1979 et a mis les frais d'expertise à la charge de la commune

Bruno A, demeurant ... ; M.

Hervé Y..., ès- qualités de curateur de Madame Axelle Y..., Intervenant Volontaire C / Bruno X...

la "construction d'un bâtiment de 2294 m2 de SHOB et de SHON pour la création de 2 locaux d'activités artisanales" ; que le certificat d'urbanisme favorable au projet présenté et décrit par Messieurs Bruno

code civil la transaction faite par un coobligé ne lie pas les autres intéressés qui ne peuvent non plus l'opposer pour se soustraire à leur propre obligation ; que le "protocole d'accord" signé par Bruno

RG N : 13/ 00080 AFFAIRE : Bruno X... C/ SA ALLIANZ IARD RCS PARIS. P-L. P/ E.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 41, ALINEA 1 ET 2 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRUA ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'opposition à contrainte de la SAS Immobilière du Cap Brun.

FEVRIER 1967; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN PAVILLON CONSTITUANT UN LOT DANS LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE 7 VILLA BRUNE