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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05165_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme [F] [Z], ès-qualités d'associé de la SNC LE CHANTILLY LAUDE [Adresse 5] [Localité 7] SNC LE CHANTILLY LAUDE [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93db10ab0632f704ac8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le n°445 343 528, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI
Source officielleChambre 1-9
653b5882502b828318c4e203
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROENCE plaidant par Me Stéphane BONIFASSI
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Michel BONIFASSI, Président de chambre M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
16 janvier 2014
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Me Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0044) Assistée de Maître Stéphane BONIFASSI
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
BONIFAY, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP AJILINK [K] – BONETTO - mission conduite
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART & FILS RCS de Rouen 352 445 639 [Adresse 5] [Localité 11] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère Chambre Cab3
660eeeeefbb79e8fd3d32579
4 avril 2024
4 avril 2024
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012020015006 du 28/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Maître Tom BONNIFAY
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n°803 994 102, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Bonnifay, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme globale de 13 914,94 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159509
30 juin 2008
30 juin 2008
vérification de sa comptabilité, des redressements ont été notifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux, au titre des exercices clos en 1989 et 1990, à la société en nom collectif Union Boniface
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487799.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488529.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre
DTA_2209843_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant la communauté de commune du Pays d’Opale.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
au Centre Pénitentiaire du Port) Représenté par Me Fernande ANILHA, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEUR ET : Anita Y..., demeurant ... 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Rémy BONIFACE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, le CCAS, représenté par Me Boniface, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre des frais
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1804662-1893074
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Affaires répétitives Bonifacio c. France (n o 18113/02) Le requérant, Pascal Bonifacio, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Vaux Le Penil (France).
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04855_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officiellePage 98 sur 142
BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît
03/07/2026
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SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE
11/06/2026
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Bonifassi, Victor, Pierre
15/05/2026
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BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane
29/07/2025
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MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS
Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime
20/03/2025
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