Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Banque

ou à une société financière ; que la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française ne contient aucune définition d'une banque, ni d'une

Samuel, Damien et François-Xavier Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Banque populaire de l'ouest, l'avis de M.

La Banque postale Consumer Finance qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

La banque a relevé appel de cette décision le 15 février 2018.

En raison du défaut de remboursement du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme le 26 novembre 2001.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N°2020/521 Rôle N° RG 19/16573 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCOD [X] [O] [Z] [V] épouse [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001), que le 2 mai 1989 la société Gautier Languereau a déposé en gage 60 000 000 francs sur un compte de la BNP (la banque

sur la requête de la société anonyme "GEORGES MAURER" jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question de savoir si le litige né de l'action de la société contre les décisions de la Banque

) ; que Mme X... était titulaire d'un autre compte dans cette banque de même que la fille des époux X... qui y disposait d'un "livret jeune" et d'un compte courant ; que le 23 février 1998, M.

Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque

[Z] au préjudice de clients de son employeur, la banque Cholet Dupont ; qu'en retenant à l'encontre de M.

de créditer son compte dès la remise des chèques sans tenir compte des jours de valeur et de l'absence de certification ; qu'il déposait sur le compte CCP des chèques tirés sur le CIN ou une autre banque

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mars 1996), que le Crédit lyonnais (la banque

des Flandres, venant aux droits de la Banque Joire, Pajot et Martin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Banque des Flandres

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ...,

X..., sur lequel elle avait tiré plusieurs lettres de change, la société Holland Tahiti trading a demandé des renseignements commerciaux sur lui à la banque Indosuez, aux droits de laquelle se trouve la

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que la banque Paribas a employé M.