article 24, de l'article 1240 du Code civil et des articles 32-1 et 834 et suivants du code de procédure civile ; ' confirmer la décision entreprise concernant la résiliation du bail d'habitation et l'expulsion

Accueillir et faire droit aux demandes reconventionnelles des appelants : Par conséquent, *condamner la SA 3F SUD à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 1240 du Code civil ; *condamner la

1240 du Code civil, - condamner Monsieur [S] aux entiers dépens, - condamner Monsieur [S] à verser aux époux [V] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

pas l'absence de comptabilité de l'employeur, condition d'application de ce texte, la cour d'appel a violé les articles 2 et 3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil et par

562 et 901 du Code de procédure civile, des articles L.412-1, L.412-2 et L.412-3 du Code de procédure civile d'exécution, de l'article 32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil

[T] [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, prononcer la résolution de la vente intervenue entre lui et la société AGH Automobile

- sur la demande subsidiaire de dommages et intérêts Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Mme [M] soutient qu'à défaut de constituer des fautes contractuelles, les agissements du

1240 du code civil, laquelle n’est pas démontrée.

1240 du code civil.

Dans ses conclusions, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Vu les articles L.512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, *

1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile, # condamné la société Serrurier [Localité 5] aux dépens ; Statuant à nouveau, - dire que la société Orange Bank a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article

MOTIFS Aux termes de l’article 671 du code civil, les plantations près de la ligne séparative sont régies en priorité par les règlements particuliers et les usages constants et reconnus ; à défaut seulement

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la demande de dommages et intérêts Les époux [R] demandent au tribunal, sur le fondement de l’article 5 3° du décret du 17 mars 1967 et de l’article 1240 du code civil,

1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile

1240 du code civil, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Elle considère que la SCP intimée a donc commis une faute délictuelle en application de l'article 1240 du code civil en procédant à l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sans vérifier que