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43 908 résultats pour « Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531248_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E... alias M. B...

Source officielle

Page 98 sur 2196

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CA

Avis

CADA:20163849

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154621

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Allier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103062

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un zoom sur le département de l'Allier

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-08

droit financier

29 juillet 2024

29 juillet 2024

La société Biosynex La société ALA Financière La société Axodev La société AJT Financière M. Larry Abensur M. Thierry Paper M. Thomas Lamy M. Elie Fraenckel — 930 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353c9

Appel

1 août 2023

1 août 2023

PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Mme [C] [L], interprète en langue arabe, Monsieur X se disant [O] [Y], alias X se disant [J] [F] né le 19 septembre 1997, alias X se disant [O] [Y] né le 22 juillet

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf98beee0f8318b976d0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le conseil de X se disant [K] [E] alias X se disant [P] [R] demande l'infirmation de la décision entreprise et la remise en liberté de la personne.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d79aed71d9f5effbdf2a40

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

nationalité tunisienne ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Juillet 2022 à 11 heures 12 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien en rétention de X se disant [T] [O] (alias

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[I] [J] alias [J] pour une durée de 30 jours, ' Vu la déclaration d'appel de M. [I] [J] alias [J] du 06 juillet 2025 à 00 h07 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d83a7cb93066e443a02

Appel

1 août 2025

1 août 2025

X se disant [H] [R] né le 6 décembre 2001 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [Z] [H] né le 6 août 2001 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne, alias [Z] [V] né le 4 juin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605886_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., alias M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324182_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C F A alias M.

Source officielle
CA

Rétentions

63538874513cb5adff9436ff

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] X se disant [L], alias

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da629b92fc563a446f5

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[T] [U] alias [S] [U] a formé appel de cette décision. Lors de l'audience, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293bd

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[O] [T] alias [M] compatible avec le régime de la garde-à-vue. M. [O] [T] alias [M] affirme qu'il ne bénéficie pas de l'intégralité de son traitement médical en rétention, sans en justifier.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6684eaf8a0de54ff609f7f0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [Y] X se disant [G] alias [Y] [U] a relevé appel de cette ordonnance le 1er juillet 2024, à 10h25.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [D] alias [F] [W] régulière, et prolongé la rétention de M. [V] [D] alias [F] [W] pour une durée supplémentaire de 15 jours à compter du 5 juillet 2024 à 9h14 ; Le 5 juillet 2024 à 12h32, M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

688af88daac506b5d705cf93

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[U] [G] alias [C] [V] [O] déclare être ressortissant algérien.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65336ae0bb40ec8318f31c54

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[R] [O] alias [R] [Z] pour une durée de 28 jours, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [V] [L] alias [R] [O] alias [R] [Z] , né le 05 Novembre 2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305059_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D alias A alias B un délai de départ volontaire.

Source officielle