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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

13] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf55

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcf9d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651e5399a81daa831884f5b6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c7d33109fd079b213a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7852

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MELIANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a7909

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204464_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

même code dans sa version antérieure au 1er mai 2021 : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108357_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 15 septembre 2022, les communes de Carrières-sous-Poissy et de Villennes-sur-Seine, représentées par Me Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réponse aux conclusions adverses, le demandeur fait valoir que la renonciation à poursuites judiciaires signée par lui ne saurait valoir transaction.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dbd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TONSO [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 10 Septembre 2024 au

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a9f05edb385fb2a64c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101287

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme Alexandrine X... ainsi que MM.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c2

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

poste de production en France et que le reclassement des salariés dans un autre poste en Allemagne était devenu impossible eu égard au refus des salariés de se voir appliquer la législation fiscale allemande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302113_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il fait valoir que : - la situation de M. C a déjà été régularisée, - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1fa7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.N.C. LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Nadia KEBAILI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301228_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 mars 2023, régulièrement publiée le même jour.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1475cdc6046d475b28bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [K] exerçant sous l’enseigne LE COMPTOIR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300389_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.

Source officielle

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