Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du code de justice administrative, la désignation d'un expert à l'effet de constater sans délai l'état des immeubles (façades, parties privatives, parties communes, y compris le cas échéant, caves et sous-sol

une emprise au sol et une surface de plancher inférieures à 20 m².

arme de service puis à rejoindre son camarade Olivares; qu'en effet, simultanément, celui-ci avait dû s'allonger au sol sous la menace de la passagère, elle-même munie d'une arme; qu'en menaçant de l'abattre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Le 10 juin 2014, l'expert a rendu son rapport.

du sol et du sous-sol, elle n'avait pas exigé que l'acquisition fût soumise à la condition de l'obtention d'un permis de construire ; que c'est en considération de cette négociation que la promesse du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Bernadette Y..., née Z... et Mme A.

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

°) que seule l'intensité du dommage permet de caractériser le trouble anormal du voisinage; que la cour d'appel a constaté que la société Simmorance, en ne mettant pas de joint de rupture dans le sous-sol

X... à des dommages-intérêts pour inexécution de son obligation contractuelle de réaliser un réseau d'eaux-vannes, sans constater que M.

[Y], a déposé son rapport le 24 janvier 2019. Par acte d'huissier en date du 6 mai 2019, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage » ; que l'article 5 alinéa 1 énonce que « sans préjudice de l'acceptation

Henri X..., a annulé l'arrêté du 27 octobre 1983 du commissaire de la République du département des Hautes-Alpes approuvant le plan d'occupation des sols de Lettret ; 2° rejette la demande présentée par

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1985 et 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MORNANT, représentée par son