Y... et dix autres électeurs sur la liste électorale de la commune d'Alando, en violation des articles L. 11 et L. 13 du Code électoral ; Mais attendu que M.

qu'ayant été radié d'office par la commission administrative, l'article L . 11 retenu par le tribunal ne serait pas applicable en l'espèce ; Mais attendu qu'il appartient au demandeur radié de la liste

d'avoir prononcé l'ouverture de sa tutelle sans qu'il résulte de ses énonciations que le docteur Huffschmitt était, comme l'exige l'article 493-1 du Code civil, un médecin spécialiste choisi sur une liste

X... tendant à son inscription, sur les listes électorales prud'homales, dans la section "encadrement", en sa qualité d'employeur en violation des articles L. 513-3 et R. 513-21 du Code du travail ;

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auxerre, 18 mars 1994) d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste

X... de la liste électorale de la commune de Louvigny alors que, selon le moyen, M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Draguignan, 25 novembre 2002) que l'Union départementale de la Confédération française de l'encadrement CGC du Var (la CFE-CGC), soutenant la liste

débouté les sociétés de leurs autres demandes ; que le tribunal d'instance de Saint-Denis par jugement du 14 octobre 1999 a statué dans le même sens et rejeté les demandes d'annulation d'une deuxième liste

d'un vendeur à l'acheteur potentiel et non pas une liste de vendeurs ; que, de plus, les coordonnées de l'acheteur étaient transmises au vendeur, ce qui n'est pas une pratique des marchands de liste ;

Q... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre de Bas alors qu'elle remplirait l'une des conditions

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation de la liste

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevables les recours formés par "les conseillers municipaux majoritaires de Locquirec" sollicitant l'inscription d'électeurs sur la liste