SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia AZERINE, avocate au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur [E] [F] assigné en intervention

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « La WESTPAC BANKING CORPORATION estime que son intervention forcée en cause d'appel est irrecevable au motif que l'évolution du litige ne peut fonder cette mise en cause.

Par acte en date du 19 janvier 2023, la SA BPCE Assurances IARD a fait assigner la SA MAIF en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Bergerac.

Localité 4] Représentée par Me Karine POSTOLLEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Guillaume ALLIX, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE PARTIE ASSIGNEE EN INTERVENTION

L'ENTREPRISE DENTRESSANGLE EN REPARATION DE SON PREJUDICE, SUR LE FONDEMENT DES ALINEAS 1ER ET 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL; QUE LA CAISSE CENTRALE LYONNAISE DE SECURITE SOCIALE, APPELEE EN INTERVENTION

quatre mois pour sa reprise ; Attendu que, par arrêt de cette chambre du 6 juillet 2011, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 novembre 2011 pour permettre la reprise de l'instance par l'intervention

une telle demande si aucune des parties ne propose la fin de non-recevoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a relevé d'office l'irrecevabilité de l'assignation en intervention

professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt retient qu'il se déduit du courrier du 6 septembre 2007 de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF), assignée en intervention

Z..., ès qualités de syndic, a appelé en intervention forcée la société Genkinger Musinger (société Genkinger), fabricant de l'appareil ; qu'un rapport d'expertise ayant été déposé le 11 octobre 1983,

résulte des pièces de la procédure que Wadie X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Dax pour défaut d'assurance ; que,pour démontrer qu'il était bien assuré, Wadie X... a fait appeler en intervention

forcée recevable avait été cassé, de telle sorte que son intervention forcée ne pouvait, au jour de cette demande, produire un quelconque effet, l'arrêt a violé les articles 555 et 625 du code de procédure

janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de huit millions de francs ; 2°) d'appeler dans la cause en intervention

relever à la lecture de l'assignation délivrée que celle-ci expose de manière précise les faits et la genèse de la procédure, et fournit les explications utiles pour comprendre l'assignation en intervention

laquelle elle a été nommée par jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 29 septembre 2015 ayant son siège au 146 rue Jean Mermoz-88100 SAINTE-MARGUERITE non représenté Assignée en intervention

COPROPRIETE ET L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES, QUI ONT CONCLU A LEUR REJET, AU MOTIF QUE LE PASSAGE LITIGIEUX ETAIT UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE NICE ; QUE CELLE-CI, APPELEE EN INTERVENTION

d'avoir déclaré nulles les assignations des 12 octobre 1999, 12 novembre 1999 et 12 janvier 2006 diligentées par la société MORIS IMMOB et par voie de conséquence, déclaré sans objet l'assignation en intervention

, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS, Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties sur justification des assignations en intervention

[X] [Y] reprenne l'instance suite au dècès de ce dernier ou qu'il soit assignés en intervention forcée par l'Association JEAN LACHENAUD ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence