Cour de Cassation · civ1 — 5 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par ordonnance de la High Court de Londres du 25 mai 2006, M. X... a été condamné à payer des dommages-intérêts à Khalid Salim Y... ainsi que des frais de justice ; que, par arrêt confirmatif du 22 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a ordonné l'exequatur de cette décision ; que M. X... ayant formé un pourvoi et déposé un mémoire ampliatif, l'avocat de Khalid Salim Y... a notifié le décès de celui-ci ; que, par ordonnance du 22 octobre 2009, le premier président a constaté l'interruption de l'instance et fixé un délai de quatre mois pour sa reprise ;


 Attendu que, par arrêt de cette chambre du 6 juillet 2011, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 novembre 2011 pour permettre la reprise de l'instance par l'intervention forcée des héritiers de Khalid Salim Y... ; qu'en l'absence d'une telle reprise dans le délai prévu par l'arrêt du 6 juillet 2011, l'affaire ne peut qu'être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 Prononce la radiation du pourvoi n° R 09-12.355 du rôle des affaires en cours ;


 Réserve les dépens et la demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille douze.