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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
10 avril 2025
à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant pas à démontrer que le devis a été signé aux moyens
Source officielle8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, il doit vérifier les modalités d’exercice de cette clause, à savoir l’existence d’un commandement et la régularité de ce dernier ainsi que l’usage de bonne foi de cette clause par le bailleur
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
qu'elle fait suite en tout premier lieu à de très nombreux incidents signalés depuis 1994, absence de l'agent pendant les heures de travail les 17 août et 20 octobre 1994, refus d'accomplir les travaux commandés
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e556630e2901d10fa34005
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort du devis du 26 novembre 2020 et de la facture du 1er juin 2021 suivant commande du 31 mai 2021, que des relations contractuelles se sont nouées entre les parties, dans le cadre desquelles les
Source officielleJCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le bon de commande manque également de précisions quant aux modalités de l'installation : on ne sait pas à la lecture du bon de commande s’il concerne la seule installation physique de la centrale photovoltaïque
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier recommandé datés du 04 octobre 2017, la société TED Sasu réclamait la somme de 28.148,40 euros TTC correspondant aux prestations exécutées et aux fournitures commandées en exécution des devis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00056
22 janvier 2013
22 janvier 2013
le bon n° 2011611 ; qu'en novembre 2007, la société IRB ayant annulé la commande n° 2011611 cependant que le tirage de l'impression du conditionnement avait été effectué, la société ACP a adressé une
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
12 février 2008
La société appelante conteste le montant du devis tel que retenu par l'expert judiciaire. Ce dernier mentionne expressément que le montant du devis ne prévoyait pas le lot « menuiseries ».
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le bon de commande initial est d'un montant de 57'086,69 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87094
27 janvier 2005
27 janvier 2005
A l'appui de ses prétentions, il fait valoir que la SA SOFINCO venant aux droits de la SA FINALION ne justifie en l'état ni d'un bon de livraison conforme au matériel informatique commandé, l'autorisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
24 mars 2016
l'état de son entretien au regard des normes d'entretien applicable ; - fait établir un devis de remise en état par la société Arco ; Le Bon Marché a entendu faire supporter le coût des remises à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300098
29 janvier 2013
29 janvier 2013
estimatif pour des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture ; que ce devis a été normalisé dans le cadre d'un prix global et forfaitaire ; que le 23 mars 2004, un nouveau devis estimatif
Source officielle1ère Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feacc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
euros TTC pour le devis n°2019024.
Source officiellecr
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
29 juin 2005
de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés de 16101 à 16128, démontre le comportement du prévenu qui établissait des faux bons de commande au profit de certains de ses clients qui le
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Pour justifier des commandes d'annonces publicitaires, la société RNPO produit la copie de deux bulletins de souscription. Le premier bon est daté du 6 juin 2000.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
27 mai 2014
que la prise de possession du bateau n'a donné lieu à aucun état des lieux - dont l'expert en navigation fluviale Monsieur [B] l'a convaincu qu'il était inutile - ce qui ne permet pas de présumer d'un bon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00314
30 mars 2016
30 mars 2016
générales, que les deux pages du bon de commande et de ses conditions générales ne comportent aucun paraphe, que le bon de commande n'a pas été ratifié par la société Print Platinium contrairement à ce
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de commande indiquent qu'ils en avaient eu connaissance dès sa signature, d'autant que le bon de commande rappelait les dispositions du code de la consommation dans ses conditions générales ; 61. -
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d6e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il convient de dire que le nouveau délai de 6 semaines pour payer suivant la délivrance du commandement de payer ne peut néanmoins s’appliquer aux commandements de payer délivrés délivrés postérieurement
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584be
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X... et Z..., n'avait pu croire en toute bonne foi qu'elle traitait avec les deux associés ; qu'en engageant néanmoins la responsabilité de M.
Source officiellePage 97 sur 874