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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212054_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au président de l'université
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212056_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de nationalité Française né le 23 Avril 1968 à LA SOUTERRAINE (23300) Profession : Clerc d'huissier, demeurant...-23450 FRESSELINES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d987
15 mars 2011
15 mars 2011
Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
27 juin 2011
clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
27 juin 2011
* Date de clôture de l'instruction : 19 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
27 juin 2011
Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ ou pénalités Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame U... I... épouse N... [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110937
15 décembre 2021
15 décembre 2021
d'une contenance de 12 a 24 ca ; que cette dernière l'a revendu au prix de 152 780 € le 24 juillet 2008 aux époux [Z] ; qu'à cet acte est intervenue Mme [V] [P] épouse [L], représentée par Mme [B] [C], clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed5
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 26, Rue du Marché - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a98
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Frédérique Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02496_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Kult, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l’enseigne « Les parisiens » situé à l’angle de la rue de l’Université et de la rue du Pré-aux-Clercs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405728_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Clerc, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officiellePage 97 sur 407
EARL CLERC PIROT PHILIPPE
17/07/2026
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PHILIPPE CLERC
16/07/2026
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SE ETS HONORE CLERC
16/07/2026
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CLERC DAMIEN TRAVAUX PAYSAGERS
16/07/2026
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EARL CLERC PIROT PHILIPPE
14/07/2026
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