CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

126 368 résultats pour « article 699 du Code Civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91820

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Baechlin conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

Cindy REALINI, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

63c10585bf9fd47c90a13760

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Allard aux dépens, qui seront recouvrés par la SELURL Bollonjeon, avocat associé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162c1cf34defd4c4b3b463d

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

sur le fondement de l'article 1382 du même code et de condamner l'appelante aux entiers dépens, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Il demande de dire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e219477fe04f5cc6589

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ca2b76640886b9a72680

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c43a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du code de procédure civile , - Accorde aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af866129746fdd69cc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

-Sur l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6539

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

700 du code de procédure civile, - condamner la CNP aux entiers dépens distraction au profit de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS aux termes de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Partie perdante, elle est condamnée aux dépens qui seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e70cdc6046d47289ca0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6349007d63d497adffda430c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbca23

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [X] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jean-Sébastien TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c6113d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [F] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jennifer POIRRET à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61149

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [Z] en tous les dépens et autoriser la Selarl AD LITEM JURIS, représentée par Me Jean-Sébastien TESLER à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

6967526ccdc6046d473c079d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - A titre infiniment subsidiaire

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens dont le montant sera recouvré par maître Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

civile, dont le montant sera recouvré par leur conseil, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 97 sur 6319

← PrécédentSuivant →