Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Oison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'Arnold X... et décidé que Mme Y..., veuve X..., était fondée à cumuler le legs résultant du testament du 22 janvier 1997 et la vocation

que la Cour, saisie d'un appel formé contre un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 mars 1988, les a condamnés à payer une indemnité de 516 201,48 F au Syndicat intercommunal à vocation

opposable du Val-de-Marne a rejeté son recours amiable tendant à ce qu'elle soit accueillie dans une structure d'hébergement, logement de transition, un logement foyer ou une résidence hôtelière à vocation

construction et de l'habitation, de lui proposer ainsi qu'à sa famille un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Vu °1 la requête enregistrée le 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 84 209, présentée par le syndicat intercommunal à vocation scolaire S.I.V.O.S.

X... n'a aucun intérêt à agir contre la délibération du 30 mars 1988 en tant qu'elle a prévu qu'une convention serait passée avec le syndicat intercommunal à vocation multiple pour fixer les modalités

mars 1993, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1991 par laquelle le comité du syndicat intercommunal à vocation

condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité contractuelle, l'arrêt retient que contrairement à ce que prétend la société, la clause litigieuse est très claire en ce qu'elle a vocation

refus qui avait été opposé à celle-ci de prendre les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation

calculés les droits qu'elles instituent soit différente selon les catégories de fonctionnaires concernés ; qu'ainsi, la différence de traitement introduite par le décret entre fonctionnaires ayant vocation

Besançon du 22 février 1990 rejetant sa demande de remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation

de l'Essonne a implicitement rejeté son recours amiable tendant à ce qu'il soit accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU LOUVIGNE DU DESERT - LA BAZOUGE DU DESERT, de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1988, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REUNION ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

D...etC..., et à la SCP Defrenois, Levis, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne; 1.

département de l'Essonne a rejeté son recours amiable tendant à ce qu'il soit accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation