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2 033 résultats pour « Tuleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00769

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Canejan, - l'agence Sud Aquitaine, composée de deux établissements situés à Dax et à Tarbes, - l'agence Midi-Pyrénées située à Toulouse, - l'agence Quercy Limousin composée de deux établissements situés à Tulle

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF

SIREN 504789249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

10/01/2012

Voir →

Modifications diverses

FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF

SIREN 504789249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

20/05/2009

Voir →

Créations

FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF

SIREN 504789249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

13/07/2008

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628532c10e2193c578094c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

[D] [F], son dirigeant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE représentée par Me Marco ITIN, avocat au barreau de PARIS, E0892 substitué par Me Céline TULLE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CAMIER Alainc/Christian FOURTET

6253c8e1bd3db21cbdd86843

Appel

26 mai 2003

26 mai 2003

Par jugement du 25 juin 2001 le Conseil de Prud'hommes de TULLE a déclaré Alain CAMIER forclos en ses demandes et l'en a débouté. Alain CAMIER a relevé appel de ce jugement le 5 juillet 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f0

Appel

8 août 2005

8 août 2005

expropriations de la cour d'appel de LIMOGES, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 11 juin 2001, Monsieur Jacques TALLON, Président du Tribunal de Grande Instance de Tulle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93079

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de nationalité Française, née le 13 Mai 1984 à TULLE (19), Secrétaire administrative, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES Maître R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01880

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... pour prospecter la zone comprise entre les villes suivantes : - Clermont-Ferrand, Valence, Avignon, Millau, Rodez, Tulle ; que ce contrat mentionne les prestations principales confiées à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

ajouté, que pour FREE BOARD, il apparaît que Mme X... a payé directement au Trésor Public le montant des droits et pénalités pour le compte de cette société (12. 643 € + 649 €, vu lettre DGFP, Pôle de Tulle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910788_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

lors de la consultation de contrôle le 22 février 2019, il a été constaté une cicatrisation lentement favorable avec l'apparition d'une nécrose sur le site opératoire, laquelle a nécessité la pose de tulle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000181_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Devant des signes d'une hypotonie, l'enfant a été transférée le lendemain au CH de Tulle, puis au CHU de Limoges, où ont été constatées outre une hypotonie globale, une absence de mobilité spontanée et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Rochelle, agissant pour le compte de celle de Tulle, a indiqué le 8 novembre 2021 n'avoir pas de créance à faire valoir.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par lettre enregistrée le 15 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime agissant pour le compte de la CPAM de Tulle a indiqué qu'elle n'a pas de créance à faire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186780

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

TOŞCUŢĂ ET AUTRES 25/11/2008 03/03/2015 25/02/2009 06/07/2015 77048/01 TOVARU 12/10/2006 12/01/2007 1193/08 TROFIM 30/03/2010 03/03/2015 30/06/2010 06/07/2015 29035/05 TUDOR 17/01/2008 17/04/2008 28282/04 TULEA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2268115-2429926

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

Romania (no. 25920/05) Tulea v. Romania (no. 28282/04) The applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).   Străchinaru v. Romania (no. 40263/05) Vidu and Others v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301704_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D le visage tuméfié, puis soigné à l'aide de pansements, la traduction d'un certificat médical géorgien indiquant qu'il a été hospitalisé du 5 au 9 septembre 2021 en raison de traumatismes dus à une bagarre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae7853f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, la cour rappelle que l'existence d'une faute ayant entraîné l'impossibilité de faire analyser un prélèvement de cellules tuméfiées excisées du poignet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

NOIR représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Société RSI DU LIMOUSIN 60, Bd Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfacdc6046d475781c8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [E] [U] né le 24 Décembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01435

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

avril 2001, la Cour d'Appel de Limoges a radié l'affaire ; que par arrêt du 5 décembre 2001, la Cour de cassation a cassé le jugement déféré ci renvoyé l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes de Tulle

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représenté par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

né le [...] à TULLE (19000) [...] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION [...]

Source officielle