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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, et de la gêne à la marche 10 à 30 - Forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20 - Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4bc71a6a83181c8de2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2201142_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - l'obstruction des trompes n'a pas été pratiquée selon les règles de l'art ; - l'hystéosalpingographie prescrite par le chirurgien ayant réalisée l'obstruction des trompes est
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
ou tenté de tromper, le contractrant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sur la nature ou les qualités substantielles d'une prestation de service, en l'espèce en ayant, en sa qualité de dirigeant
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c667
29 avril 1977
29 avril 1977
(GUY, FRANCOIS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (13E CHAMBRE) QUI A CONDAMNE POUR TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE MOTTE, ROUSSEL ET X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
consenti à la ligature des trompes par pose de clips qui a été pratiquée ; - elle est ainsi fondée à demander réparation de son préjudice moral à hauteur de 30 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200483_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le docteur D a commis des manquements au code de déontologie médicale, notamment en procédant sur elle à une ligature des trompes
Source officielleChambre 2
DTA_2101033_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des trompes.
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed44
29 octobre 2003
29 octobre 2003
A... dans sa chambre sur un matelas trop petit afin de l'amener à le rejoindre dans son lit (...), de nature à tromper de jeunes victimes, à les déstabiliser et à surprendre leur consentement ; que les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356
1 juin 2016
1 juin 2016
n'ont pas vu leur livraison arriver ; qu'ils ont été condamnés à régler le second acompte de 33 217,57 euros suivant une ordonnance de référé du tribunal de Périgueux, en date du 12 décembre 2008, trompé
Source officiellecr
6137269ecd58014677427197
27 février 2007
27 février 2007
consistait en l'exercice illégal de l'activité d'agence de voyage, a violé l'article 121-7 du code pénal ; "alors que, d'autre part, Patrick Y... a fait valoir, dans ses conclusions, qu'Izu X... avait trompé
Source officiellecr
6137262ecd5801467742392d
20 juin 2000
20 juin 2000
d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce qui concerne le premier, également pour tromperie
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5c
19 décembre 2001
19 décembre 2001
commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable des délits d'abus de confiance, tromperie
Source officiellecr
IS, en date du 24 février 2000 qui, dans l'information suiviec/Michel Y
613725f3cd58014677421c7d
27 février 2002
27 février 2002
références de l'hélicoptère ; que la plus faible potentialité d'heures de vol de certaines pièces compensant celle plus grande d'autres éléments de l'appareil, la partie civile ne peut soutenir avoir été trompée
Source officiellecr
613725facd58014677422001
15 mai 2001
15 mai 2001
eux-mêmes mensonges, qu'elles ne peuvent devenir mensongères que si elles constituent des déclarations volontaires ayant pour but d'égarer la justice, avec chez leur auteur, une volonté délibérée de tromper
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db0a
11 avril 1996
11 avril 1996
pistes- on appelle ça des "résidences à ressorts" ; " -vous louez un studio miteux qui sera votre domicile et, sous un autre nom, un appartement où vous avez directement mis vos meubles ; "-pour tromper
Source officiellecr
613724e0cd580146774191c9
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Scierie de SAUMOS à la société ABCD n'appraraissent pas comme frauduleuses ou suspectes " ; " qu'enfin, il n'est pas établi que X... qui paraissait parfaitement au courant de la situation ait pu être trompé
Source officiellecr
6137267acd58014677425e4d
9 septembre 2003
9 septembre 2003
faux, il n'en demeure pas moins qu'elle nécessite, comme toute infraction, un élément moral qui consiste pour son auteur à mettre en oeuvre sciemment des manoeuvres frauduleuses dont le but est de tromper
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f5a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
définie par l'article 313-1 du Code pénal comme le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper
Source officiellecr
6137269ecd58014677427178
14 février 2006
14 février 2006
. ; sur la poursuite relative à l'escroquerie au jugement, il est reproché à tort à Philippe Z... d'avoir usé de manoeuvres frauduleuses pour tromper la cour d'appel de céans puisqu'il vient d'être dit
Source officiellePage 97 sur 853