de Monsieur X... fondé, de le réformer sur le chef de la mise à pied du 28 Novembre 2000, de constater le départ de Monsieur X... de l'entreprise avant la date de versement de la deuxième moitié du treizième

X... stipule qu'elle a droit à une prime de treizième mois et à une prime de vacances de 5.400,00 francs soit 823,22 euros, versées "prorata temporis".

Pour une année civile complète de présence, cette rémunération était versée en treize mensualités égales, soit douze mensualités de 4 192 € et une treizième, prorata temporis, sous forme d'une gratification

il peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

il peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

elle peut prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre à cet établissement d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize

. ; Sur le moyen unique, pris en ses sixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième et quinzième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 février 2017), rendu sur renvoi après cassation

que l'expert a préconisé, afin d'assurer la pérennité de l'ouvrage devant être reconstruit, la création de fondations spéciales adaptées à la nature du terrain, avec mise en oeuvre de treize

encontre le paiement des droits fraudés, rejetant toutes conclusions plus amples ou contraires ; "aux motifs que les agents des douanes ont constaté, le 12 juin 2002, en présence d'Arnaud X..., de treize

de la loi du 13 juillet 1992 modifiant les articles 8 et 24 de la loi du 15 juillet 1975 qui en sont le fondement ; qu'il résulte du dossier de la procédure, que les analyses opérées par l'APAVE sur treize

rupture, diverses sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de prime d'ancienneté, de rappel de treizième

.. est établie par le faisceau d'indices que constituent les éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes plaignants, alors âgés respectivement de treize

Sur le premier moyen, pris en sa treizième branche Enoncé du moyen 24. MM.

Sur le treizième mois Mme [Z] sollicite la condamnation de la société Comexim Europe à lui payer la somme de 10 650 euros à titre de rappel de treizième mois pour les années 2017, 2018 et 2019.

NICODREA, rep/assistant : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C.

le centre chirurgical "Ambroise X..." a déposé des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région Ile-de-France de prendre un arrêté autorisant sa structure pour une capacité de treize

administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le maire de Treillères

Y..., liquidateur de la société Abelia décors et au CGEA, était entaché d'une erreur matérielle en ce que son ancienneté dans l'entreprise était de trente-trois ans et treize jours et non de trois ans,