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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940eb9ba5988459c3f9df
10 février 1971
10 février 1971
D'ETRE CONFIEE, MALGRE SON JEUNE AGE AU PERE, QUI, D'UN CARACTERE PLUS MUR QUE CELUI DE LA MERE, POURRA ETRE AIDE DANS SA TACHE D'EDUCATEUR PAR SES PARENTS QUI DEPUIS LA NAISSANCE DE L'ENFANT EN ONT EU TRES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1972:C1172
11 janvier 1972
11 janvier 1972
SUBSIDIAIRE, QU'A SUPPOSER QUE SA MERE AIT REELLEMENT VENDU A Y..., SON FRERE, UNE PENICHE VEDETTE, ELLE L'AVAIT EN TOUT CAS FAIT BENEFICIER D'UNE DONATION DEGUISEE EN LUI CONSENTANT CETTE VENTE A UN PRIX TRES
Source officielleciv2
607941039ba5988459c3ff0f
23 février 1972
23 février 1972
OBLIGATION L'ARTICLE 169 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE CETTE EXIGENCE NE SERAIT PAS APPLICABLE A LA PROCEDURE TRES
Source officielleciv1
607941069ba5988459c3ffce
13 avril 1972
13 avril 1972
NE POUVAIT ESPERER BENEFICIER D'UN CAPITAL TRES ELEVE EN CAS DE DECES DE LUI-MEME OU DE SON EPOUSE ; ATTENDU QUE CES MOTIFS SONT CONTRADICTOIRES ET QUE DES LORS LA COUR D'APPEL N'A PAS SATISFAIT AUX
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402d4
30 octobre 1972
30 octobre 1972
N'AVAIENT PAS PAR EUX-MEMES, ET, NOTAMMENT, PAR L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS, SUPPRIME, NI MEME REDUIT LE PASSAGE " TRES ETROIT ", SEUL EXISTANT ANTERIEUREMENT SUR LE FONDS DES EPOUX X...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041b
11 janvier 1973
11 janvier 1973
PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE ET, SANS LES DENATURER, LES TERMES D'UN RAPPORT D'EXPERTISE, ET APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ACCIDENT SE PRODUISIT DANS UNE LEGERE COURBE A GAUCHE ET SUR UNE CHAUSSEE LARGE , PLATE ET TRES
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405c3
4 janvier 1973
4 janvier 1973
INDIRECTEMENT APPROPRIE LA PARTIE DU PRIX DE VENTE PRETENDUMENT RECELEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ADOPTE LES MOTIFS DU JUGEMENT QUI A CONSTATE QUE L'IMMEUBLE AVAIT ETE VENDU POUR UN PRIX TRES
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4143c
19 mars 1974
19 mars 1974
LA SEPARATION DES EPOUX ET NE POUVAIT CRITIQUER LEUR RAPPROCHEMENT, PROMESSE APPARENTE D'UNE RECONCILIATION>>; QUELLE A SOUVERAINEMENT DEDUIT DE CES CIRCONSTANCES QUE CELLES-CI RENDAIENT <<TRES VRAISEMBLABLE
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c416c4
2 juillet 1974
2 juillet 1974
AIT VOULU NE PLUS S'OCCUPER DE SON ENFANT, " SI L'ON TIENT COMPTE DES VICISSITUDES DE TOUS ORDRES AUXQUELLES ELLE A DU FAIRE FACE, TENANT, SOIT A LA MALADIE, SOIT A SES POSSIBILITES TRES LIMITEES D'EMPLOI
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b1b
15 juillet 1975
15 juillet 1975
CONCLU QUE "LE DECES DE BRETOUT A EU POUR CAUSE IMMEDIATE SON ACTIVITE SPORTIVE DEPUIS LE DEBUT DE LA PARTIE ENGAGEE DE TELLE SORTE QU'IL NE SERAIT PAS MORT CE JOUR-LA NI, SAUF FAIT IMPREVISIBLE, DANS UN TRES
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b8e
14 mai 1975
14 mai 1975
QUE LE MOYEN SUR CE POINT EST NOUVEAU ET IL EST IRRECEVABLE ; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE L'INTERET DE L'ENFANT EN ENONCANT QU'EN RAISON DU TRES
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42044
22 avril 1976
22 avril 1976
OPERATION ONEREUSE QUI NE REND CEPENDANT PAS POSSIBLE LA CONSTRUCTION DE CAVES ET NE DISPENSE PAS L'EMPLOI DE FONDATIONS SPECIALES" ET QU'IL NE POURRAIT DEVENIR TERRAIN A BATIR "QUE PAR DES TRAVAUX TRES
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42186
20 décembre 1976
20 décembre 1976
MANIERE APPARENTE LE DELAI D'APPEL, NI LES MODALITES SELON LESQUELLES L'APPEL DEVAIT ETRE EXERCE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PRODUCTION DE LA NOTIFICATION QUE CELLE-CI COMPORTAIT, DE FACON TRES
Source officielleciv3
607943609ba5988459c421fa
4 novembre 1976
4 novembre 1976
HAUTEUR DE 12 METRES PERMETTAIT TOUT AUTANT, A LA SOCIETE DE METTRE A LA DISPOSITION DES VENDEURS UN APPARTEMENT SEMBLABLE, ET A CEUX-CI D'INSCRIRE LEUR PRIVILEGE SUR UN IMMEUBLE DONT LA VALEUR RESTAIT TRES
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c44798
20 mai 1981
20 mai 1981
RENONCE AINSI A TOUT AVENIR PROFESSIONNEL ET A SON INDEPENDANCE POUR SE CONSACRER A LA GESTION DES RESSOURCES DU MENAGE, CE QUI DEVAIT PERMETTRE AUX EPOUX, BIEN QU'ILS N'AIENT DISPOSE QUE DE RESSOURCES DE TRES
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449ed
2 décembre 1981
2 décembre 1981
NOTIFICATION DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, CETTE NOTIFICATION ETANT NULLE, FAUTE DE COMPORTER, EN INFRACTION A L'ARTICLE 680 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA MENTION TRES
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672523
19 février 1982
19 février 1982
LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS AIME BOUCHER" EST ENTIEREMENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR QUI, POUR CROISER UNE CAMIONNETTE VENANT EN SENS INVERSE, A ENGAGE SANS PRECAUTION SON VEHICULE TRES
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebd51
22 mars 1977
22 mars 1977
N'AVAIT FAIT QUE DES PAIEMENTS TRES TARDIFS, AU POINT QUE LA MENSUALITE DE MAI 1971 A ETE PAYEE AVEC PLUS D'UN AN DE RETARD, A SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE CETTE INOXECUTION DU CONTRAT ETAIT SUFFISAMMENT
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5b7
19 mars 1985
19 mars 1985
PERSONNEL SPECIALISES ; QUE LE CONTRAT-TYPE PREVOYAIT LA SPECIFICITE DE LA TACHE A EXECUTER POUR CHACUNE DE CES SOCIETES ; QU'IL ETAIT COMPREHENSIBLE QUE LA DEFINITION DU TRAVAIL NE PUISSE ETRE TRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
L'ordonnance a constaté, en effet, que ces divers textes et propos apparaissent empruntés à un article de Monsieur Denis X..., publié en 1995 dans la revue COUPS DE THÉ TRE, éditée par la Librairie des
Source officiellePage 97 sur 399
TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
10/10/2017
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TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
30/10/2015
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TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
17/12/2013
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TREFFS - MIELLE - ROBERT AVOCATS
23/07/2010
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SCP CLAUDE TREFFS-DIDIER MIELLE-JEAN-MARC ROBERT
15/01/2008
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